Passer des fonds communs aux FNB au Canada

Petite précision avant de commencer : cet article présente des renseignements généraux pour passer des fonds communs aux FNB au Canada. Il ne s’agit pas de conseils personnalisés en placement, en finances ou en fiscalité.

Pour passer des fonds communs aux FNB, commencez par définir le portefeuille souhaité. Vérifiez ensuite les règles de vos comptes, les conséquences fiscales et les frais avant de vendre quoi que ce soit. Si vous changez d’institution, faites organiser le transfert approprié plutôt que de retirer vous-même l’argent.

L’idée peut être attirante. Vous souhaitez peut-être réduire vos frais, simplifier vos placements ou avoir davantage de contrôle sur votre portefeuille.

Mais des frais moins élevés ne rendent pas tous les FNB appropriés à votre situation. Et ouvrir un compte de courtage ne termine pas la transition. Vos fonds communs peuvent arriver tels quels, certains placements peuvent être impossibles à transférer et une vente dans un compte imposable peut entraîner de l’impôt.

Une transition réussie repose sur trois éléments : un portefeuille adapté, un processus de transfert bien compris et une routine que vous pourrez maintenir.

Avant de passer des fonds communs aux FNB, précisez votre objectif

Écrivez ce que vous souhaitez améliorer.

Est-ce le coût des fonds, leur stratégie, le service reçu ou le nombre de placements qui se chevauchent? Ces problèmes sont différents. Leurs solutions peuvent l’être aussi.

Vous pourriez changer de placements sans changer d’institution. Vous pourriez également vouloir conserver un accompagnement professionnel tout en utilisant des placements moins coûteux, plutôt que de tout gérer vous-même.

Distinguez le choix des placements du choix du service.

Un fonds négocié en bourse, ou FNB, est un fonds dont les parts se négocient en bourse. Cette structure ne dit pas à elle seule si le placement est diversifié, concentré dans un secteur, géré activement ou adapté à votre horizon.

Le Bureau des investisseurs de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario explique le fonctionnement des FNB et de leur négociation. Les placements détenus par le fonds demeurent essentiels pour comprendre son risque.

Remplacer un fonds commun équilibré par un FNB entièrement composé d’actions change donc plus que les frais. Cela modifie aussi l’exposition du portefeuille aux fluctuations et aux pertes.

Commencez par réévaluer votre profil de risque, notamment votre capacité à absorber une baisse et le moment où vous aurez besoin de l’argent.

Étape 1 : faites l’inventaire de vos placements et de vos comptes

Avant de contacter une nouvelle institution, rassemblez les renseignements utiles.

Pour chaque compte, notez :

Le type de compte : CELI, REER ou compte non enregistré, par exemple.
Le ou les titulaires.
Le nom complet, le code et la série de chaque fonds.
La valeur approximative des placements et les liquidités disponibles.
Le ratio des frais de gestion et les autres frais.
Les cotisations, achats ou retraits automatiques.
Les restrictions de transfert, notamment dans un régime d’employeur.

La série d’un fonds compte. Deux noms semblables ne garantissent pas les mêmes frais ni les mêmes conditions d’admissibilité.

Téléchargez vos relevés récents, l’historique des opérations, les renseignements sur les frais et les documents fiscaux. Conservez-les avant la fermeture d’un ancien compte ou un changement d’accès en ligne.

Pour les placements non enregistrés, rassemblez aussi vos données sur le prix de base rajusté, ou PBR. La valeur marchande actuelle ne permet pas, à elle seule, de calculer le gain ou la perte qu’une vente réaliserait.

Vous cherchez à obtenir un portrait précis des comptes et des placements concernés, plutôt qu’un seul montant appelé « mes fonds communs ».

Étape 2 : choisissez le portefeuille de remplacement avant de vendre

Déterminez votre répartition cible entre actions, obligations et liquidités nécessaires aux retraits prévus.

Choisissez ensuite les placements qui permettent de respecter cette répartition. Ne retenez pas un fonds uniquement parce qu’il affiche les meilleurs rendements récents ou les frais les plus faibles d’un tableau comparatif.

Avant de choisir, examinez les questions à vous poser avant d’acheter un FNB : son objectif, ses placements, ses risques, ses coûts et sa place dans l’ensemble de votre portefeuille.

Un FNB tout-en-un diversifié peut simplifier la gestion pour certaines personnes. Un portefeuille de plusieurs FNB peut offrir davantage de contrôle, mais exige aussi des décisions sur la répartition, les cotisations et le rééquilibrage.

Si votre priorité est la simplicité, prenez le temps de comprendre comment un FNB tout-en-un organise un portefeuille. Vous n’avez pas besoin de remplacer chaque fonds commun par un FNB distinct pour conserver le même nombre de placements.

Écrivez les placements visés et leurs proportions. Si plusieurs comptes forment un portefeuille familial, regardez aussi leur répartition combinée.

Gardez l’argent nécessaire à court terme à l’écart d’une répartition en actions destinée au long terme. Changer de produit ne fait pas disparaître le risque de marché.

Étape 3 : comparez les frais courants et les coûts de transition

L’explication des frais associés aux fonds communs de placement du Bureau des investisseurs de la CVMO distingue les coûts courants des frais liés aux opérations.

Le ratio des frais de gestion, ou RFG, comprend les frais de gestion et les frais d’exploitation. Il ne représente pas nécessairement la totalité du coût de votre placement.

Consultez l’Aperçu du fonds pour votre fonds commun et l’Aperçu du FNB pour le placement envisagé. Vérifiez aussi les honoraires de conseil et les frais de plateforme ou de compte facturés séparément.

Pour la transition, renseignez-vous sur les frais de transfert sortant, de fermeture de compte, de rachat ou d’opérations à court terme prévus par vos conditions actuelles. Ajoutez les commissions de négociation et les frais de conversion de devises, s’il y a lieu.

Si l’institution destinataire propose de rembourser des frais de transfert, confirmez les conditions, le plafond et la démarche. Ne présumez pas que tous les coûts seront couverts.

Un exemple hypothétique de comparaison des frais

Supposons que vous avez 80 000 $ et que vous comparez les RFG fictifs suivants :

Élément	Fonds commun actuel	Portefeuille de FNB envisagé
Solde supposé	80 000 $	80 000 $
RFG annuel supposé	2,00 %	0,25 %
Coût annuel approximatif du RFG	1 600 $	200 $
Écart annuel de coût		1 400 $ de moins

Ces chiffres sont des hypothèses inventées. Ce ne sont ni des moyennes canadiennes, ni des tarifs de produits, ni des prévisions de rendement.

Le calcul suppose un solde constant, multiplié par le RFG. En pratique, les frais du fonds s’accumulent au fil du temps et varient avec la valeur investie. Les autres frais et les impôts sont exclus.

Avec des coûts de transition hypothétiques de 200 $, l’écart de RFG pour la première année complète, moins ce coût ponctuel, serait de 1 200 $, avant les autres effets.

Cela ne suffit pas à prouver que la transition est préférable. Les placements doivent convenir à votre situation. Une vente imposable pourrait également créer un besoin de liquidités beaucoup plus important.

Évitez aussi de compter les frais deux fois dans une comparaison de rendements historiques. Les rendements publiés peuvent déjà tenir compte des frais du fonds. Vérifiez comment les chiffres ont été calculés.

Étape 4 : vérifiez les conséquences fiscales selon le compte

Le même changement de placement peut avoir des conséquences différentes selon le compte dans lequel le fonds commun est détenu.

CELI : distinguez le transfert du retrait

Pour déplacer des fonds entre vos CELI auprès de différentes institutions, l’Agence du revenu du Canada recommande de demander à l’institution destinataire d’effectuer un transfert direct.

Ne présumez pas que vous devez retirer l’argent dans votre compte bancaire, puis le déposer dans le nouveau CELI.

Un retrait suivi d’un nouveau dépôt constitue une nouvelle cotisation. Le montant retiré est normalement ajouté à vos droits de cotisation l’année civile suivante. Le remettre plus tôt sans droits disponibles suffisants peut donc créer une cotisation excédentaire.

Un transfert direct entre institutions peut porter sur de l’argent ou sur des placements admissibles. Vendre un placement à l’intérieur du CELI, puis transférer directement l’argent, est différent d’un retrait personnel.

Confirmez les instructions avec l’institution destinataire avant d’autoriser l’opération.

REER : utilisez la procédure de transfert direct appropriée

Les renseignements de l’ARC sur les transferts de régimes enregistrés précisent que certains montants doivent être transférés directement pour bénéficier du report d’impôt applicable.

Pour déplacer des placements entre vos propres REER, demandez à l’institution destinataire de préparer les documents appropriés. Retirer vous-même l’argent constitue une autre opération, qui peut entraîner une retenue et des conséquences fiscales.

Vendre un fonds commun à l’intérieur du REER n’est pas non plus la même chose que retirer de l’argent du régime.

Si le compte est un REER de conjoint, un compte immobilisé ou un régime d’employeur, vérifiez ses exigences particulières. Un transfert vers n’importe quel compte portant votre nom ne garantit pas le maintien du même traitement.

Compte non enregistré : calculez le gain ou la perte avant de vendre

Selon les renseignements de l’ARC sur le traitement fiscal des fonds communs de placement, une vente ou un rachat de parts peut produire un gain ou une perte en capital.

Prenons un exemple hypothétique simple : un produit de vente de 80 000 $, un PBR de 60 000 $ et aucun frais de vente. Le gain en capital est de 20 000 $.

Il s’agit du gain, pas de l’impôt à payer. Le résultat fiscal dépend des règles applicables et de votre situation.

Réinvestir tout le produit dans un FNB n’annule pas, en soi, ce gain.

Avant de vendre, vérifiez le calcul de votre prix de base rajusté, y compris les distributions réinvesties et les autres ajustements. La valeur comptable affichée par le courtier n’est pas nécessairement votre coût fiscal exact.

Si vous vendez à perte, examinez les règles de l’ARC sur les pertes apparentes, particulièrement si vous ou une personne affiliée acquérez le même bien ou un bien identique autour de la vente. Un nom de fonds différent ne suffit pas à déterminer si ces règles s’appliquent.

En présence d’un gain important, de données incertaines ou d’une opération familiale complexe, demandez des conseils fiscaux avant d’agir. Une transition progressive peut mériter réflexion, mais elle comporte aussi des décisions de répartition et de suivi.

Étape 5 : confirmez ce que l’institution destinataire accepte

Vous n’avez pas nécessairement besoin de changer d’institution si votre compte actuel peut détenir les placements souhaités à un coût acceptable.

Si un transfert est nécessaire, comparez les fonctionnalités du compte plutôt que de choisir uniquement selon une prime promotionnelle.

Demandez si l’institution accepte votre type de compte, chacun de vos fonds communs et les FNB que vous souhaitez acheter. Vérifiez les frais de négociation et de compte, la gestion des devises, les achats automatiques et le soutien disponible.

Le comparatif des courtiers en ligne au Canada peut vous aider à organiser ces questions. Confirmez les conditions actuelles auprès du fournisseur avant d’ouvrir ou de transférer un compte.

Vérifiez que le type de compte et ses titulaires correspondent au transfert prévu. Modifier la propriété des placements ne constitue pas un simple changement administratif.

Si vous quittez un service avec conseils, déterminez qui s’occupera désormais de la répartition, des achats et du suivi. Une économie de frais ne remplace pas automatiquement ces tâches.

Étape 6 : choisissez un transfert en biens ou en argent

L’Organisme canadien de réglementation des investissements présente les principales options dans ses renseignements sur le transfert d’un compte d’un courtier à un autre.

Un transfert en biens, aussi appelé transfert en nature, déplace les placements acceptés tels quels. Le transfert ne comprend pas leur vente. Votre fonds commun demeure donc un fonds commun à son arrivée : il ne devient pas automatiquement un FNB.

Un transfert en argent comprend la vente des placements et le déplacement du produit en espèces. Vous achetez ensuite les nouveaux placements lorsque l’argent est disponible dans le compte destinataire.

Un transfert partiel porte sur certains placements ou montants plutôt que sur tout le compte. Selon les procédures des institutions, la demande peut comprendre de l’argent, des placements ou les deux.

Si un placement n’est pas transférable, demandez s’il doit être vendu ou conservé à l’institution actuelle. Obtenez des instructions claires avant de soumettre la demande.

Comparez le contrôle, les délais et l’exposition au marché

Un transfert en argent peut vous laisser sans placements pendant le déplacement des liquidités. Les marchés peuvent monter ou baisser entre-temps.

Un transfert en biens peut maintenir les placements jusqu’à leur arrivée. Ils demeurent toutefois exposés au marché, et leur négociation peut être limitée pendant une partie du processus.

Aucune méthode ne garantit un meilleur résultat de placement.

Demandez aux deux institutions quels délais et restrictions prévoir, ainsi que le traitement des placements qui ne peuvent pas être transférés. Ne bâtissez pas votre plan autour d’un délai universel.

Précisez qui vendra chaque fonds et à quel moment. Évitez de soumettre vous-même des ordres de vente pendant qu’une demande de transfert pourrait aussi demander à l’ancienne institution de vendre.

Si le changement peut se faire dans le compte existant, aucun transfert entre institutions n’est peut-être nécessaire. Les frais, la fiscalité et le délai entre la vente et l’achat demeurent à vérifier.

Étape 7 : préparez vos ordres d’achat de FNB

Attendez que l’institution confirme que le compte est prêt et que les liquidités nécessaires sont disponibles pour négocier. Vérifiez les exigences de règlement avant de présumer que le produit d’une vente peut financer immédiatement un autre achat.

Avant de soumettre l’ordre, vérifiez le nom complet du fonds, son symbole boursier, la bourse, la devise de négociation et le compte utilisé. Des symboles semblables ou plusieurs versions en devises différentes peuvent prêter à confusion.

Examinez aussi les cours acheteur et vendeur, l’écart entre les deux, la commission éventuelle et la valeur totale estimée de l’ordre. Une opération sans commission n’élimine pas tous les frais de placement ou de conversion.

Banque Nationale Courtage direct explique la différence entre un ordre à cours limite et un ordre au marché :

Un ordre au marché vise une exécution au meilleur prix disponible, avec moins de contrôle sur le prix final.
Un ordre d’achat à cours limité fixe le prix maximal que vous acceptez de payer, sans garantir l’exécution.

Utilisez un type d’ordre que vous comprenez et vérifiez la confirmation. Un ordre peut demeurer ouvert, être exécuté partiellement ou expirer. Consultez son état avant de soumettre un autre ordre pour le même achat.

Respectez la répartition définie au départ. Le transfert n’a pas besoin de devenir une tentative improvisée de prédire le marché du lendemain.

Étape 8 : rapprochez les comptes et rétablissez votre routine

Lorsque le transfert et les achats semblent terminés, comparez le relevé de fermeture de l’ancien compte avec le nouveau.

Vérifiez les placements, les quantités, les liquidités, les frais et les dates d’opération. Cherchez un solde résiduel, une distribution versée après le transfert principal ou un placement resté à l’ancienne institution.

Pour les placements non enregistrés, conservez vos propres données de PBR et examinez les écarts dans les valeurs comptables transférées. Gardez les confirmations de vente et les feuillets fiscaux reçus plus tard, même si le compte initial est fermé.

Vérifiez les désignations de bénéficiaire ou de titulaire remplaçant, lorsqu’elles s’appliquent, ainsi que les documents exigés par la nouvelle institution. Ne présumez pas que toutes les instructions de l’ancien compte ont suivi.

Rétablissez les cotisations, les achats et les modalités de réinvestissement des distributions souhaités. Confirmez le fonctionnement de ces options plutôt que de supposer que tous les fonds et comptes permettent les mêmes automatismes.

Enfin, prévoyez une routine de rééquilibrage du portefeuille adaptée à votre répartition cible. L’objectif est un portefeuille que vous pouvez maintenir, avec des transferts terminés et un rôle clair pour les liquidités restantes.

Questions fréquentes avant de passer des fonds communs aux FNB

Faut-il vendre tous les fonds communs immédiatement?

Non. Vendre maintenant, transférer d’abord les placements acceptés ou en conserver certains dépend de leur pertinence, des règles des comptes, des frais et de la fiscalité. Écrivez la répartition finale souhaitée pour éviter qu’une transition partielle se prolonge sans décision claire.

Un transfert en biens évite-t-il l’impôt lors d’une vente future?

Non. Déplacer un placement sans le vendre n’efface pas le gain qui pourrait être réalisé lors d’une vente imposable ultérieure. Le type de compte et l’opération réellement effectuée demeurent déterminants.

Un FNB coûte-t-il toujours moins cher qu’un fonds commun?

Non. Comparez les fonds et les services réels. Incluez les frais courants des fonds, les honoraires de conseil ou de compte et les coûts de négociation ou de conversion de devises.

Peut-on passer des fonds communs aux FNB sans changer de banque?

C’est possible. Demandez si votre institution propose un compte pouvant détenir les FNB souhaités et combien il coûte. Le changement de placements et le changement de fournisseur sont deux décisions distinctes.

Et si je ne veux pas effectuer les opérations moi-même?

Comparez aussi les services avec conseils ou gestion de portefeuille. Demandez ce qui est inclus, qui prend les décisions de placement et combien vous payez au total.

Votre liste de vérification pour la transition vers les FNB

Avant de commencer :

Définissez l’objectif et la répartition cible.
Recensez les comptes, les fonds, les séries et les opérations automatiques.
Comparez les frais courants et les coûts ponctuels réels.
Calculez les gains ou pertes possibles dans les comptes imposables.
Confirmez la procédure de transfert direct des comptes enregistrés.
Vérifiez les placements acceptés par l’institution destinataire.
Précisez ce qui est transféré en biens ou en argent et qui effectue les ventes.
Comprenez les restrictions de négociation et la disponibilité des liquidités.

Après la transition :

Vérifiez les ordres de FNB et la répartition finale.
Rapprochez les placements, les liquidités, les frais et les versements résiduels.
Conservez les documents fiscaux et confirmez les instructions des comptes.
Rétablissez les cotisations et une routine de suivi.

Pour passer des fonds communs aux FNB dans de bonnes conditions, planifiez ensemble le portefeuille et le transfert. Des frais réduits sont utiles lorsque le résultat respecte aussi votre situation fiscale, votre niveau de risque et votre capacité à gérer vos placements.

Sources

Cet article fournit des renseignements généraux à des fins éducatives. Il ne constitue pas des conseils personnalisés en placement, en finances, en droit ou en fiscalité, ni une recommandation d’acheter ou de vendre un placement particulier. Les placements peuvent perdre de la valeur. Le traitement fiscal, les procédures de transfert, les frais et les caractéristiques des comptes dépendent de votre situation et peuvent changer. Confirmez les renseignements actuels auprès des institutions concernées, dans les documents des fonds, auprès de l’Agence du revenu du Canada et, au besoin, d’un professionnel qualifié.

Comment passer des fonds communs aux FNB au Canada