Comment calculer le prix de base rajusté au Canada

Le prix de base rajusté d’un placement détermine quelle partie du produit de sa vente constitue un gain ou une perte en capital. Un calcul inexact peut donc vous amener à déclarer trop ou trop peu de revenus dans votre déclaration de revenus canadienne.

Votre courtier peut afficher une valeur comptable ou inscrire un coût sur votre feuillet T5008. Toutefois, ces montants ne correspondent pas toujours à votre véritable prix de base rajusté aux fins fiscales.

Les transferts entre institutions, les distributions réinvesties, les remboursements de capital, les achats effectués à différents prix et les placements détenus auprès de plusieurs courtiers peuvent tous modifier le calcul.

Ce guide explique comment calculer le prix de base rajusté au Canada pour les actions, les fonds négociés en bourse et les fonds communs de placement détenus dans des comptes non enregistrés.

Qu’est-ce que le prix de base rajusté?

Le prix de base rajusté, généralement abrégé PBR, représente le coût d’une immobilisation aux fins fiscales après l’ajout ou la soustraction des rajustements applicables.

Pour un placement, le PBR peut comprendre :

le montant payé pour acheter le placement;
les commissions et frais de transaction liés à l’achat;
les achats supplémentaires du même placement;
les distributions réinvesties;
les rajustements pour remboursement de capital;
certaines réorganisations de sociétés;
les autres rajustements exigés par les règles fiscales canadiennes.

Vous utilisez le PBR pour calculer un gain ou une perte en capital :

Gain ou perte en capital = produit de disposition − prix de base rajusté − frais de vente

Supposons que vous vendiez un placement pour 12 000 $. Son PBR est de 9 500 $ et vous payez une commission de 10 $ pour le vendre.

Votre gain en capital serait :

12 000 $ − 9 500 $ − 10 $ = 2 490 $

Vous déclarez généralement la disposition à l’annexe 3 de votre déclaration de revenus canadienne. Vous inscrivez ensuite le gain en capital imposable à la ligne 12700.

Dans quels comptes devez-vous suivre le PBR?

Le PBR concerne principalement les placements détenus dans un compte non enregistré.

Vous n’avez généralement pas à calculer les gains et les pertes en capital sur les opérations ordinaires effectuées dans un :

compte d’épargne libre d’impôt;
régime enregistré d’épargne-retraite;
fonds enregistré de revenu de retraite;
compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété;
régime enregistré d’épargne-études.

Les revenus et les opérations effectués dans ces comptes suivent plutôt les règles propres au régime.

Par conséquent, ne combinez pas les unités détenues dans un compte enregistré avec les unités du même placement détenues dans vos comptes non enregistrés.

Vous devez toutefois combiner les biens identiques qui vous appartiennent dans plusieurs comptes non enregistrés.

Comment calculer le PBR lors du premier achat

Lors de votre premier achat, commencez par additionner le prix des titres et les frais engagés pour les acquérir.

Supposons que vous achetiez 100 unités d’un FNB à 20 $ chacune et que vous payiez une commission de 10 $.

Le coût des unités est :

100 × 20 $ = 2 000 $

Votre PBR total devient :

2 000 $ + 10 $ = 2 010 $

Votre PBR moyen par unité est donc :

2 010 $ ÷ 100 = 20,10 $

Conservez le nombre total d’unités, le PBR total et le PBR moyen par unité. Vous aurez besoin de ces trois renseignements lors d’un achat ou d’une vente ultérieure.

Comment calculer le PBR après plusieurs achats

Au Canada, les biens identiques utilisent généralement un coût moyen. Vous ne choisissez donc pas librement les unités les plus anciennes ou les plus récentes lorsque vous vendez une partie de votre placement.

Reprenons l’exemple précédent. Vous détenez 100 unités dont le PBR total est de 2 010 $.

Vous achetez ensuite 50 unités supplémentaires à 24 $ chacune et payez une commission de 10 $.

Le coût du deuxième achat est :

50 × 24 $ = 1 200 $

Vous ajoutez ensuite ce coût et la commission au PBR existant :

2 010 $ + 1 200 $ + 10 $ = 3 220 $

Vous détenez maintenant 150 unités. Votre nouveau PBR moyen est donc :

3 220 $ ÷ 150 = environ 21,47 $ par unité

Vous devez recalculer ce coût moyen chaque fois que vous achetez des unités supplémentaires ou qu’un autre événement modifie le PBR.

Comment calculer le PBR lors d’une vente partielle

Une vente partielle réduit le nombre d’unités et le PBR total. Elle ne modifie normalement pas le PBR moyen des unités restantes.

Supposons que vous vendiez 40 des 150 unités de l’exemple précédent.

Le PBR attribué aux unités vendues serait :

40 × 21,47 $ = environ 858,80 $

Si vous vendez les 40 unités pour 1 000 $ et payez une commission de 10 $, votre gain serait :

1 000 $ − 858,80 $ − 10 $ = 131,20 $

Après la vente, il vous resterait 110 unités.

Le PBR restant serait d’environ :

3 220 $ − 858,80 $ = 2 361,20 $

Le PBR moyen par unité demeurerait d’environ 21,47 $.

Utilisez les chiffres non arrondis dans votre registre afin d’éviter que de petits écarts s’accumulent au fil des années.

Les placements identiques détenus auprès de plusieurs courtiers

Les placements identiques qui vous appartiennent et qui se trouvent dans plusieurs comptes non enregistrés font généralement partie du même calcul du coût moyen.

Supposons que vous déteniez 100 unités d’un FNB auprès du courtier A et 50 unités du même FNB auprès du courtier B.

Vous devez généralement combiner les achats et les rajustements des deux comptes pour calculer le PBR moyen de vos 150 unités.

Chaque courtier peut seulement connaître les transactions effectuées dans ses propres comptes. Par conséquent, la valeur comptable affichée par une institution peut être exacte pour ce compte tout en demeurant incomplète pour votre situation fiscale globale.

Un transfert entre courtiers ne crée pas un nouveau placement et ne remet pas le PBR à zéro.

Les distributions réinvesties augmentent généralement le PBR

Une distribution réinvestie peut augmenter votre PBR même si vous ne recevez pas d’argent que vous pouvez dépenser.

Supposons qu’un fonds vous attribue 200 $ de revenu imposable et utilise automatiquement cette somme pour acheter des unités supplémentaires.

Cette opération entraîne généralement deux conséquences fiscales :

Vous déclarez la distribution selon les renseignements de votre feuillet T3 ou T5.
Vous ajoutez le montant réinvesti au PBR du placement.

Ce rajustement évite une double imposition. Sans celui-ci, vous pourriez déclarer la distribution comme revenu, puis payer de nouveau de l’impôt en déclarant un gain en capital trop élevé lors de la vente.

Un régime de réinvestissement des dividendes, souvent appelé DRIP, fonctionne de façon semblable. Le dividende sert à acheter de nouvelles actions ou unités.

Ajoutez le montant de chaque achat au PBR total et incluez les nouvelles unités dans le calcul du coût moyen.

Les distributions de gains en capital réinvesties

Certains fonds attribuent une distribution imposable de gains en capital sans verser d’argent ni laisser d’unités supplémentaires dans votre compte. On parle parfois de distributions fantômes.

Vous devez tout de même déclarer le montant indiqué sur votre feuillet fiscal. Parallèlement, cette distribution augmente généralement votre PBR.

Si vous déclarez le revenu sans augmenter votre PBR, vous pourriez déclarer un gain en capital trop élevé lors de la vente future du placement.

Les fournisseurs de fonds publient souvent des renseignements fiscaux annuels qui permettent de repérer ces distributions. Votre relevé de courtage de fin d’année peut ne pas montrer clairement tous les rajustements.

Conservez donc les documents fiscaux du fournisseur avec vos registres de placement.

Comment un remboursement de capital modifie le PBR

Un remboursement de capital réduit généralement le PBR de votre placement.

Supposons que votre FNB ait un PBR total de 10 000 $ et qu’il vous verse un remboursement de capital de 300 $.

Votre nouveau PBR devient :

10 000 $ − 300 $ = 9 700 $

Vous ne déclarez généralement pas les 300 $ comme revenu de placement ordinaire au moment de les recevoir. Cependant, la diminution du PBR peut augmenter le gain en capital que vous réaliserez lors de la vente.

Un remboursement de capital peut apparaître à la case 42 d’un feuillet T3 ou dans les renseignements fiscaux publiés par le fournisseur du fonds.

Que se passe-t-il si le remboursement de capital fait passer le PBR sous zéro?

Votre PBR ne peut pas rester négatif.

Lorsqu’un remboursement de capital fait passer le PBR sous zéro, le montant négatif devient généralement un gain en capital pour l’année. Le nouveau PBR devient ensuite zéro.

Supposons que votre PBR restant soit de 50 $ et que vous receviez un remboursement de capital de 120 $.

Le remboursement réduit d’abord le PBR de 50 $ à zéro. Les 70 $ restants deviennent généralement un gain en capital.

Des remboursements de capital fréquents rendent la mise à jour annuelle de vos registres particulièrement importante.

Les fractionnements et regroupements d’actions

Un fractionnement d’actions ordinaire modifie généralement le nombre d’actions que vous détenez sans changer votre PBR total.

Supposons que vous déteniez 100 actions ayant un PBR total de 2 000 $. Votre PBR moyen est de 20 $ par action.

Après un fractionnement de deux actions pour une, vous détenez 200 actions. Votre PBR total demeure de 2 000 $, mais votre PBR moyen devient :

2 000 $ ÷ 200 = 10 $ par action

Un regroupement d’actions produit l’effet inverse. Vous détenez moins d’actions et le PBR moyen par action augmente proportionnellement.

Les fusions, scissions et autres réorganisations peuvent exiger des calculs plus complexes. Consultez les documents fournis par la société ou obtenez des conseils fiscaux lorsque l’opération ne constitue pas un fractionnement ordinaire.

Un transfert entre courtiers ne remet pas le PBR à zéro

Le transfert d’un placement d’un compte non enregistré vers un autre compte non enregistré ne remet normalement pas son PBR à zéro.

La nouvelle institution peut afficher une valeur comptable différente ou incomplète parce qu’elle n’a pas reçu l’ensemble de l’historique des opérations. Cette valeur ne remplace pas vos propres registres fiscaux.

Avant d’effectuer un transfert :

Téléchargez l’historique complet des opérations.
Conservez les confirmations d’achat et les relevés annuels.
Notez le nombre total d’unités et le PBR total.
Comparez vos données avec celles du nouveau courtier après le transfert.

Un transfert en nature conserve le placement, mais il ne garantit pas le transfert de tous les renseignements nécessaires au calcul du PBR.

Comment calculer le PBR d’un placement étranger

Vous devez calculer vos gains et vos pertes en capital en dollars canadiens, même si vous achetez et vendez le placement dans une autre devise.

En général, vous devez convertir :

le prix d’achat selon le taux de change applicable à la date de l’achat;
la commission d’achat selon le taux applicable au moment du paiement;
le produit de la vente selon le taux applicable à la date de la vente;
la commission de vente selon le taux applicable au moment du paiement.

Les variations du taux de change peuvent donc créer ou augmenter un gain en capital en dollars canadiens même si le prix du placement change très peu dans sa devise d’origine.

Exemple de placement étranger

Supposons que vous achetiez un placement américain pour 5 000 $ US lorsque chaque dollar américain vaut 1,30 $ CA.

En ignorant les commissions, votre PBR en dollars canadiens est :

5 000 $ US × 1,30 = 6 500 $ CA

Vous vendez ensuite le placement pour le même montant de 5 000 $ US lorsque chaque dollar américain vaut 1,38 $ CA.

Votre produit de disposition devient :

5 000 $ US × 1,38 = 6 900 $ CA

Même si le prix en dollars américains n’a pas changé, le calcul en dollars canadiens produit un gain en capital de 400 $ avant les frais de vente.

Utilisez le taux de la Banque du Canada pour la date pertinente ou une autre méthode acceptée par l’ARC, puis appliquez votre méthode de façon uniforme.

N’utilisez pas le taux de change de la date de vente pour convertir l’achat d’origine. Vous effaceriez ainsi la composante du gain ou de la perte attribuable au taux de change.

Pourquoi le T5008 peut afficher un PBR incorrect

Le feuillet T5008 présente les opérations sur titres et indique généralement le produit de disposition à la case 21. La case 20 peut contenir un coût ou une valeur comptable.

Cependant, l’ARC précise que le montant de la case 20 peut ne pas correspondre au véritable PBR de l’investisseur.

Le courtier peut ne pas connaître :

les achats effectués avant un transfert de compte;
les placements identiques détenus auprès d’un autre courtier;
les distributions réinvesties;
les remboursements de capital;
certaines réorganisations de sociétés;
les taux de change utilisés pour les anciennes opérations;
les opérations réalisées avant qu’il commence à suivre la valeur comptable.

Utilisez le T5008 pour repérer les dispositions, puis comparez son coût avec vos propres registres.

Le feuillet ne vous dispense pas de calculer et de déclarer le bon PBR.

Comment les pertes apparentes modifient le PBR

Une perte apparente peut survenir lorsque vous vendez un placement à perte et que vous ou une personne affiliée achetez le même bien ou un bien identique pendant la période commençant 30 jours civils avant la vente et se terminant 30 jours civils après celle-ci.

Vous ou la personne affiliée devez également posséder le bien de remplacement, ou avoir le droit de l’acquérir, 30 jours après la vente.

Une personne affiliée peut notamment être votre époux ou conjoint de fait ainsi que certaines sociétés, sociétés de personnes ou fiducies liées à vous.

Lorsque la règle s’applique :

vous ne pouvez généralement pas déduire la perte immédiatement;
si vous avez acheté le bien de remplacement, vous pouvez généralement ajouter la perte refusée à son PBR;
le PBR plus élevé peut réduire un futur gain en capital ou augmenter une future perte.

Supposons que vous vendiez un FNB en réalisant une perte de 500 $, puis que vous rachetiez le même FNB pendant la période visée et le déteniez toujours après le 30e jour.

Si la règle de la perte apparente s’applique, vous ne pouvez généralement pas déduire immédiatement la perte de 500 $. Vous pouvez toutefois l’ajouter au PBR des unités de remplacement lorsque les conditions le permettent.

Soyez particulièrement prudent lorsqu’un compte enregistré achète le bien de remplacement. Une perte refusée impliquant un CELI, un REER ou un autre régime enregistré peut ne pas procurer le même avantage fiscal futur.

Une méthode simple pour suivre votre PBR

Un tableur peut suffire pour de nombreux portefeuilles simples.

Créez une section pour chaque placement et inscrivez :

la date de l’opération;
le type d’opération;
le nombre d’unités achetées ou vendues;
le prix par unité;
le coût de l’achat ou le produit de la vente;
les commissions et autres frais;
les distributions réinvesties;
les remboursements de capital;
les autres rajustements du PBR;
le nombre total d’unités;
le PBR total;
le PBR moyen par unité.

Mettez votre registre à jour lorsque vous :

achetez des unités supplémentaires;
réinvestissez une distribution;
recevez un remboursement de capital;
vendez une partie des unités;
transférez le placement;
subissez un fractionnement ou une réorganisation.

N’attendez pas la période des impôts pour reconstruire plusieurs années d’opérations.

Les feuillets T3 peuvent arriver plusieurs semaines après la fin de l’année. Les fournisseurs de fonds peuvent également publier séparément les détails définitifs de leurs distributions.

Examinez ces documents avant de finaliser vos registres annuels.

Où trouver les renseignements fiscaux des FNB et des fonds

Vos relevés de courtage ne contiennent pas nécessairement tous les rajustements requis pour calculer le PBR d’un FNB ou d’un fonds commun de placement canadien.

Par exemple, un fonds peut verser un remboursement de capital ou attribuer une distribution réinvestie de gains en capital. Ces opérations modifient le PBR même lorsqu’aucun mouvement d’argent correspondant n’apparaît dans votre compte.

Le Service canadien de déclaration de la répartition fiscale

Le Service canadien de déclaration de la répartition fiscale, exploité par TMX CDS, présente les renseignements sur les distributions transmis par les émetteurs canadiens.

Selon le placement, ces données peuvent indiquer les montants attribués à :

des intérêts ou d’autres revenus;
des dividendes canadiens;
des revenus étrangers;
des gains en capital;
un remboursement de capital;
des distributions réinvesties ou non versées en espèces.

Effectuez votre recherche avec le nom complet du fonds ou son numéro CUSIP lorsque cela est possible. Un symbole boursier ne permet pas toujours de distinguer le bon titre ou la bonne série.

Vérifiez également si le service indique qu’un rapport a été révisé. Un émetteur peut corriger ses renseignements après leur publication initiale.

La CDS compile les données fournies par les émetteurs. Comparez donc les résultats avec les documents fiscaux du fournisseur, vos feuillets T3 ou T5 et votre propre historique d’opérations.

Les documents fiscaux du fournisseur

De nombreux fournisseurs de FNB publient chaque année la répartition fiscale de leurs distributions.

Ces documents peuvent indiquer la nature fiscale de chaque distribution et permettre d’identifier les distributions réinvesties de gains en capital.

Utilisez les renseignements qui correspondent exactement au fonds, à la série, à la devise et à l’année pendant laquelle vous déteniez le placement.

L’historique des distributions peut aussi vous aider à associer chaque rajustement au nombre d’unités détenues à la date de référence applicable.

Les outils de calcul du PBR

Un tableur peut convenir à un portefeuille simple, mais un outil spécialisé peut réduire les calculs répétitifs.

Par exemple, AdjustedCostBase.ca offre des outils conçus pour les investisseurs canadiens. Ses fonctions de base permettent de calculer le PBR et les gains en capital. Des fonctions supplémentaires peuvent faciliter l’importation des opérations, la recherche des taux de change et le traitement de certains rajustements fiscaux de FNB ou de fonds.

Divulgation : MindsetMoney n’est pas affilié à AdjustedCostBase.ca et ne reçoit aucune rémunération pour cette mention. Le site est présenté comme un exemple d’outil tiers que les investisseurs canadiens peuvent choisir d’évaluer.

L’utilisation d’un calculateur tiers ne vous décharge pas de la responsabilité de vérifier le résultat. Examinez chaque opération importée, conservez vos documents et comparez le calcul final avec vos feuillets fiscaux, les données du fournisseur et vos relevés de courtage.

Avant d’inscrire des renseignements financiers dans un service en ligne, consultez ses conditions d’utilisation et ses pratiques de confidentialité. Déterminez ensuite si vous acceptez d’y conserver votre historique d’opérations.

Que vous utilisiez un tableur ou un logiciel spécialisé, vous devriez comprendre le calcul. Vous pourrez ainsi repérer les opérations manquantes, les résultats anormaux et les hypothèses incorrectes avant de produire votre déclaration.

Erreurs fréquentes dans le calcul du PBR

Utiliser la valeur marchande comme PBR

La valeur actuelle du placement ne détermine pas son PBR. Le PBR repose généralement sur son coût et sur les rajustements fiscaux applicables.

Suivre chaque compte de courtage séparément

Vous devez généralement combiner les biens identiques qui vous appartiennent dans plusieurs comptes non enregistrés.

Utiliser le prix du premier ou du dernier achat

Le Canada applique généralement un coût moyen aux biens identiques. Vous ne pouvez normalement pas choisir un lot précis pour obtenir le résultat fiscal que vous préférez.

Oublier les commissions d’achat

Les commissions d’achat augmentent généralement le PBR. Leur omission peut produire un gain en capital trop élevé.

Ajouter les commissions de vente au PBR

Les commissions de vente réduisent normalement le produit de disposition dans le calcul du gain ou de la perte. Elles ne font pas partie du PBR du placement.

Oublier les distributions réinvesties

Les distributions réinvesties augmentent généralement le PBR. Leur omission peut entraîner une double imposition.

Oublier les remboursements de capital

Les remboursements de capital réduisent généralement le PBR. Leur omission peut produire un gain en capital trop faible.

Se fier au T5008 sans le vérifier

Le coût ou la valeur comptable du feuillet peut ne pas correspondre à votre véritable PBR.

Utiliser le même taux de change pour toutes les opérations

Vous devez généralement convertir chaque achat, vente et dépense selon le taux applicable à la date de l’opération.

Oublier la règle de la perte apparente

La vente à perte suivie d’un rachat rapide du même placement peut reporter ou éliminer la déduction immédiate.

Utiliser les données fiscales d’une mauvaise série

Deux fonds peuvent avoir des noms semblables tout en ayant des numéros CUSIP, des devises ou des distributions différents. Vérifiez toujours le titre exact que vous déteniez.

Liste de vérification avant de vendre un placement

Avant de déclarer une disposition :

Rassemblez l’historique complet des opérations de tous vos comptes non enregistrés.
Combinez les placements identiques qui vous appartiennent.
Ajoutez les commissions et les frais d’acquisition.
Incluez chaque achat supplémentaire et chaque opération de réinvestissement.
Ajoutez les distributions imposables réinvesties lorsqu’il y a lieu.
Soustrayez les remboursements de capital.
Tenez compte des fractionnements, regroupements et réorganisations.
Convertissez chaque opération en devise étrangère en dollars canadiens.
Calculez le PBR moyen par unité immédiatement avant la vente.
Attribuez le PBR approprié aux unités vendues.
Soustrayez les frais de vente lors du calcul du gain ou de la perte.
Vérifiez si la règle de la perte apparente s’applique.
Comparez votre calcul avec le T5008 et les renseignements du courtier.
Examinez les documents fiscaux du fournisseur et les données de la CDS.
Conservez les documents qui justifient votre calcul.

Des registres exacts simplifient l’investissement

Le calcul du prix de base rajusté peut sembler complexe parce qu’il peut couvrir plusieurs années et plus d’une institution financière. Le processus devient toutefois beaucoup plus simple lorsque vous inscrivez chaque opération au moment où elle se produit.

Un portefeuille simple réduit également le travail nécessaire. Un petit nombre de fonds diversifiés signifie généralement moins d’achats, de distributions et de rajustements à comptabiliser.

Si vous souhaitez simplifier la structure de vos placements, consultez le guide sur la diversification d’un portefeuille d’investissement.

L’objectif ne consiste pas à optimiser chaque détail fiscal. Il consiste à conserver des renseignements suffisamment exacts pour déclarer correctement vos gains et vos pertes sans devoir reconstruire tout votre historique au moment de produire votre déclaration.

Questions fréquentes

La valeur comptable correspond-elle au prix de base rajusté?

Pas toujours. La valeur comptable du courtier peut correspondre au PBR lorsqu’il possède des renseignements complets et exacts. Toutefois, les transferts, les placements détenus ailleurs, les distributions réinvesties et d’autres rajustements peuvent rendre ce montant incomplet.

Dois-je calculer le PBR dans un CELI ou un REER?

Vous ne calculez généralement pas de gains ou de pertes en capital pour les opérations ordinaires effectuées dans un compte enregistré. Ne combinez pas les unités d’un compte enregistré avec les placements identiques détenus dans vos comptes non enregistrés.

Dois-je calculer le PBR séparément pour chaque achat?

Vous devez inscrire chaque achat, puis combiner les achats de biens identiques afin de calculer un coût moyen. Recalculez la moyenne chaque fois que vous achetez des unités ou qu’un autre rajustement s’applique.

La vente d’une partie des unités modifie-t-elle le PBR moyen des unités restantes?

Une vente réduit le PBR total et le nombre d’unités. Elle ne modifie normalement pas le PBR moyen par unité des unités restantes.

Un remboursement de capital constitue-t-il un revenu imposable?

Un remboursement de capital réduit généralement le PBR du placement au lieu de créer un revenu ordinaire lors de sa réception. S’il fait passer le PBR sous zéro, le montant négatif devient généralement un gain en capital et le nouveau PBR devient zéro.

Les distributions réinvesties augmentent-elles le PBR?

Généralement, oui. Vous déclarez normalement la distribution imposable et ajoutez le montant réinvesti au PBR. Ce rajustement aide à éviter une deuxième imposition du même montant lors de la vente.

Puis-je me fier à mon T5008?

Utilisez-le comme point de départ, puis vérifiez le coût à l’aide de vos propres registres. L’ARC précise que le montant de la case 20 peut ne pas correspondre au véritable PBR de l’investisseur.

La CDS fait-elle partie de l’ARC?

Non. La CDS compile les renseignements sur les distributions transmis par les émetteurs. Ses données peuvent vous aider à comprendre la composition fiscale des distributions, mais elles ne déterminent pas vos obligations fiscales personnelles et ne remplacent pas les directives de l’ARC.

Devrais-je utiliser un logiciel de calcul du PBR?

Un logiciel peut réduire les calculs répétitifs lorsque vous avez de nombreux achats, distributions ou placements en devises étrangères. Vous devez toutefois vérifier les données importées, comprendre le résultat et conserver les documents justificatifs.

Combien de temps dois-je conserver mes registres du PBR?

Conservez les documents nécessaires pour justifier le PBR aussi longtemps que vous détenez le placement, puis pendant la période de conservation applicable après avoir déclaré sa disposition. Les documents d’achat les plus anciens peuvent demeurer pertinents pendant de nombreuses années.

Sources

Cet article présente des renseignements généraux à des fins éducatives. Il ne constitue pas un conseil fiscal, juridique, financier ou en placement. Les règles fiscales peuvent changer et leur application dépend de votre situation. Consultez les directives actuelles de l’ARC ou un professionnel qualifié au besoin.