Comptes et Impôts

Investir dans un compte non enregistré au Canada : fiscalité et stratégies

Cet article présente de l’information générale sur les placements et la fiscalité au Canada. Pour obtenir des conseils adaptés à vos placements ou à votre déclaration de revenus, consultez un professionnel qualifié.

Investir dans un compte non enregistré de façon fiscalement efficace commence avant la prochaine opération. Vérifiez ce que le placement vous versera, les conséquences fiscales d’une vente et la possibilité d’effectuer le même ajustement avec de l’argent que vous prévoyez déjà investir.

Le but est de conserver une plus grande part du rendement après les frais et l’impôt, tout en prenant un risque adapté à votre objectif. Une faible facture fiscale a peu de valeur si le placement vous laisse à court de liquidités ou trop exposé à un seul marché.

Commencez par le rôle du compte

Un compte non enregistré est un compte de placement imposable. Vous pouvez l’utiliser en complément d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ou d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Il peut servir lorsque vos droits de cotisation enregistrés sont limités ou lorsque vous souhaitez accéder à l’argent sans les règles de retrait d’un compte de retraite.

Précisez quand vous aurez besoin des fonds et quelle perte vous pourriez supporter. Pour une dépense à court terme, une épargne portant intérêt peut convenir, même si les intérêts sont imposables. Pour des placements à long terme, examinez la répartition entre actions et obligations dans tous les comptes consacrés à cet objectif.

Comparez ensuite vos droits de cotisation disponibles, vos besoins de retrait et le traitement fiscal de chaque compte. Selon les règles habituelles, le CELI permet de mettre la croissance et les retraits à l’abri de l’impôt canadien sur le revenu. Le REER permet de reporter l’impôt grâce aux cotisations déductibles et à la croissance dans le régime, tandis que les retraits sont généralement imposables. Pour choisir le compte, voyez les différences entre le CELI et le REER.

Identifiez ce que le placement vous rapportera

Deux placements affichant le même taux peuvent vous laisser des montants différents après impôt. Commencez par le type de revenu attendu et le moment où il sera imposable.

Les intérêts des comptes d’épargne, des certificats de placement garanti (CPG) et des obligations font généralement partie du revenu imposable. Pour certains CPG de plusieurs années, les intérêts doivent être déclarés à mesure qu’ils sont gagnés, même si le versement arrive à l’échéance. Vérifiez les conditions à l’aide des renseignements de l’ARC sur les intérêts et autres revenus de placements.

Les dividendes de sociétés canadiennes imposables utilisent généralement un mécanisme de majoration et de crédit d’impôt. La majoration augmente le montant déclaré comme revenu imposable. Le crédit réduit ensuite l’impôt calculé. Le traitement diffère selon qu’il s’agit de dividendes déterminés ou autres que déterminés. Le coût fiscal réel dépend notamment de votre province et de votre revenu. Consultez les renseignements de l’ARC sur le crédit d’impôt fédéral pour dividendes.

Les dividendes étrangers sont généralement inclus dans le revenu déclaré au Canada sans être admissibles au crédit d’impôt canadien pour dividendes. Un impôt étranger peut être retenu. Si vous remplissez les conditions, un crédit pour impôt étranger peut réduire l’impôt canadien attribuable au revenu étranger admissible. Le montant dépend du revenu, de l’impôt payé et des règles applicables. Consultez les renseignements de l’ARC sur le crédit pour impôt étranger.

Les gains en capital surviennent généralement lorsque vous disposez d’un placement détenu comme immobilisation pour un montant supérieur à son prix de base rajusté et aux frais de vente. Une hausse de valeur peut rester non réalisée pendant que vous conservez le placement. Un fonds peut aussi vous attribuer des gains réalisés à l’intérieur de son portefeuille. Selon la règle générale vérifiée le 10 novembre 2026, le taux d’inclusion est de la moitié. Cette portion entre dans le calcul de votre revenu imposable. Consultez l’article 38 de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Pour un FNB ou un fonds commun de placement, examinez la composition des distributions avant de comparer les taux affichés. Un même versement peut comprendre des intérêts, des dividendes, du revenu étranger, des gains en capital ou un remboursement de capital. La composition peut changer chaque année. Les données passées aident à comprendre le fonctionnement du fonds. Pour la déclaration, voyez comment déclarer vos revenus de placement au Canada.

Comparez des placements qui remplissent le même rôle

Supposons que vous souhaitez une exposition étendue aux actions mondiales. Comparez des fonds offrant une couverture et un risque semblables avant d’examiner leur fiscalité. Un fonds de dividendes canadiens et un fonds d’actions mondiales peuvent avoir des expositions différentes aux pays, aux secteurs et aux entreprises. Privilégier les crédits d’impôt pour dividendes peut donc modifier le portefeuille que vous détenez.

Une fois les expositions comparables, examinez les frais du fonds, les coûts de négociation, la conversion de devises et les types de distributions versées. Une distribution en espèces plus élevée signifie que davantage d’argent sort du fonds. Pour évaluer le résultat, additionnez ce que vous recevez et la variation de valeur, puis tenez compte des frais et de l’impôt.

Pour un placement étranger, vérifiez la structure du fonds et son domicile. La devise de négociation renseigne peu sur l’endroit où une retenue s’applique ou sur la possibilité de récupérer cet impôt. La détention directe de titres étrangers peut aussi entraîner des obligations de déclaration de biens étrangers. Au besoin, consultez les questions et réponses de l’ARC sur le formulaire T1135. Pour élargir la comparaison, commencez par les questions à poser avant d’acheter un FNB.

Quelle place pour les FNB en catégorie de société?

Un FNB en catégorie de société représente une catégorie d’actions d’une société de fonds commun de placement. Certains visent à verser peu ou pas de distributions imposables régulières. Si le rendement s’accumule dans le cours des actions du fonds, vous pourriez reporter une partie de votre impôt personnel jusqu’à la vente. Le fonds peut néanmoins verser des distributions imposables, et un gain à la vente peut être imposable. Consultez le traitement fiscal des fonds communs de placement expliqué par l’ARC.

La catégorie de société décrit la structure juridique. La méthode utilisée pour reproduire un indice constitue un autre choix. Certains fonds détiennent directement les titres. D’autres utilisent un swap sur rendement total, soit une entente avec une institution financière pour obtenir le rendement de l’indice. Un swap peut ajouter des coûts et expose le fonds au risque que la contrepartie ne paie pas les sommes dues. Global X présente ces renseignements sur la page de son FNB d’actions canadiennes en catégorie de société.

Comparez des fonds offrant une exposition semblable. Vérifiez la politique de distribution, les distributions réelles, les frais du fonds et les coûts de swap indiqués. Si vous détenez déjà un autre placement dans un compte imposable, estimez le gain qu’une vente réaliserait. Le coût fiscal immédiat peut dépasser l’avantage du report d’une partie de l’impôt futur.

Choisissez dans quel compte détenir chaque placement

La répartition de l’actif désigne la combinaison globale d’actions, d’obligations et d’autres placements. Le choix de leur emplacement concerne les comptes qui les détiennent. Par exemple, si deux comptes servent le même objectif à long terme, vérifiez si vous pouvez placer une partie des titres produisant des intérêts dans un compte enregistré tout en maintenant votre répartition globale.

Commencez par l’argent neuf. Il permet de choisir où investir sans vendre une position existante. Pour les placements déjà détenus, comparez l’avantage fiscal attendu avec le coût d’une vente, la perte de souplesse et le travail de coordination. Gardez les objectifs distincts. Une mise de fonds et un portefeuille de retraite peuvent avoir des horizons et des besoins de liquidités différents.

Si vous prévoyez transférer directement un placement d’un compte imposable à un CELI, vérifiez d’abord sa valeur marchande, son prix de base rajusté et vos droits de cotisation disponibles. L’opération est traitée à la fois comme une cotisation au CELI et une vente dans le compte imposable. La cotisation utilise des droits égaux à la juste valeur marchande du placement. Tout gain en capital doit être déclaré, tandis qu’une perte sur la cotisation directe ne peut pas être déduite. Consultez les règles de l’ARC sur les cotisations en biens au CELI.

Utilisez les liquidités avant de vendre pour rééquilibrer

Lorsque les actions progressent plus vite que les obligations, votre portefeuille peut devenir plus risqué que prévu. Si vous avez de l’argent à investir prochainement, calculez quelle partie de l’écart il peut combler. Si l’écart est important ou si vous devez réduire rapidement le risque, une vente peut rester appropriée.

Un exemple avec la même cible de 60/40

Supposons que vous détenez 60 000 $ en actions et 30 000 $ en obligations dans un compte non enregistré. Votre cible est de 60 % d’actions et de 40 % d’obligations. Vous pouvez retrouver cette répartition en déplaçant 6 000 $ des actions vers les obligations ou, si vous avez 10 000 $ d’argent neuf prêt à investir, en consacrant ce montant aux obligations.

Les titres vendus pour 6 000 $ ont un prix de base rajusté de 4 500 $. Pour cet exemple fictif, supposons des prix inchangés pendant les opérations, aucun frais de négociation, aucune perte disponible pour compenser le gain, un taux d’inclusion de 50 % et un taux marginal d’imposition de 40 % sur le gain imposable. L’impôt est payé avec des liquidités à l’extérieur du portefeuille.

ÉlémentVendre pour rééquilibrerAjouter aux obligations
Argent neuf investi0 $10 000 $
Valeur des actions vendues6 000 $0 $
Actions après l’opération54 000 $60 000 $
Obligations après l’opération36 000 $40 000 $
Répartition actions et obligations60/4060/40
Gain en capital réalisé par l’opération1 500 $0 $
Impôt illustratif lié à l’opération300 $0 $

La vente réalise un gain de 1 500 $. La moitié, soit 750 $, entre dans le calcul de l’impôt. Au taux marginal supposé, cela produit 300 $ d’impôt. L’ajout d’argent permet d’obtenir les mêmes pondérations avec un portefeuille plus important et laisse le gain existant non réalisé. Il faut toutefois disposer des liquidités nécessaires, et le gain peut être imposé lors d’une vente ultérieure.

Si vous n’avez qu’une partie de l’argent disponible, estimez l’écart restant après l’ajout. Déterminez ensuite si une vente plus petite convient ou si la répartition obtenue est assez proche de votre cible. Voyez comment établir une routine de rééquilibrage.

Estimez l’impôt avant de vendre à gain ou à perte

Avant une vente à gain, estimez le produit de disposition moins le prix de base rajusté des titres vendus et les frais de vente. Examinez ensuite comment la portion imposable s’ajoute à vos autres revenus et comment vos pertes disponibles pourraient intervenir. Comparez ce montant avec la raison de placement qui motive la vente. Réduire une position concentrée peut justifier de payer de l’impôt. Remplacer un fonds par un autre semblable pour économiser de petits frais annuels mérite un calcul plus attentif. Voyez comment évaluer une transition des fonds communs aux FNB.

Avant une vente à perte, rappelez-vous que les pertes en capital servent généralement à compenser des gains en capital. Une perte en capital nette peut généralement être reportée aux trois années précédentes ou à une année future, selon les règles applicables. Vérifiez que vous pouvez utiliser la perte et que la vente sert votre portefeuille.

Une perte peut être apparente si vous ou une personne affiliée acquérez le même bien, un bien identique ou le droit de l’acquérir dans la période allant de 30 jours civils avant la vente à 30 jours civils après celle-ci. La règle exige aussi que vous ou une personne affiliée déteniez toujours le bien de remplacement, ou le droit de l’acquérir, 30 jours civils après la vente. Vérifiez les réinvestissements automatiques et les achats de votre époux ou conjoint de fait, en plus de vos propres opérations. Les symboles boursiers ne suffisent pas à déterminer si deux placements sont des biens identiques. Si la règle s’applique, la déduction immédiate peut être refusée. Consultez les règles de l’ARC sur les pertes en capital et les pertes apparentes.

Conservez les documents nécessaires avant la vente

Le prix de base rajusté, ou PBR, correspond au coût fiscal du placement après les ajustements applicables. Consignez les achats et les commissions. Actualisez le coût lorsque les distributions sont réinvesties ou que le fonds rembourse du capital. Une distribution imposable réinvestie peut modifier à la fois votre revenu de l’année et votre PBR, même sans versement en espèces. Un remboursement de capital réduit généralement le PBR et peut entraîner un gain en capital si l’ajustement le ferait passer sous zéro. Consultez le traitement fiscal des fonds communs de placement.

La valeur comptable du courtier peut être incomplète, particulièrement après un transfert ou lorsque vous détenez des titres identiques dans plusieurs comptes imposables. Rassemblez les confirmations d’opérations, les feuillets et les relevés de distributions pour vérifier votre coût avant la prochaine vente. Pour le calcul, voyez comment suivre votre prix de base rajusté au Canada.

À retenir

Avant votre prochaine opération imposable, notez la raison de placement, estimez le gain ou la perte et vérifiez si l’argent neuf peut remplir le même rôle. Comparez le résultat probable après impôt avec le risque et les frais à assumer.

Sources

Cet article est fourni à des fins éducatives générales. Les règles fiscales et les coûts des placements peuvent changer, et le traitement d’une opération dépend de votre situation. Vérifiez les règles actuelles et consultez un professionnel qualifié pour les décisions concernant vos comptes.