Déclarer ses revenus de placement au Canada

Investir dans un compte non enregistré peut produire plusieurs types de revenus imposables. Les intérêts, les dividendes canadiens, les revenus étrangers, les distributions de fonds et les gains en capital ne se déclarent pas tous de la même façon.

Les logiciels d’impôt et le service Préremplir ma déclaration de l’Agence du revenu du Canada peuvent faciliter le travail. Ils ne remplacent toutefois pas une vérification de vos feuillets et de vos propres dossiers. Un feuillet manquant, un prix de base rajusté inexact ou un bien étranger non déclaré peut encore créer des problèmes.

Voici comment déclarer ses revenus de placement au Canada, quels documents rassembler et quels renseignements vous devez suivre vous-même.

Commencez par identifier le type de compte

D’abord, déterminez dans quel type de compte vous déteniez le placement.

Comptes enregistrés

Vous ne déclarez généralement pas chaque année les revenus de placement gagnés dans votre CELI. Les intérêts, les dividendes et les gains en capital peuvent normalement y fructifier à l’abri de l’impôt canadien.

De la même façon, vous ne déclarez généralement pas les revenus et les gains réalisés dans votre REER tant qu’ils demeurent dans le régime. Vous devez normalement inclure les retraits imposables dans votre revenu à l’aide du feuillet fourni par l’institution financière.

Les FERR, les CELIAPP et les REEE ont aussi leurs propres règles de retrait et d’imposition. Le traitement fiscal dépend du compte et de la nature du retrait.

Pour mieux comprendre ces comptes, consultez les guides suivants :

Comptes non enregistrés

Vous devez généralement déclarer les intérêts, les dividendes, les revenus étrangers et les gains en capital réalisés dans un compte non enregistré.

C’est principalement dans ces comptes que la fiscalité des placements devient plus complexe. Vos feuillets fiscaux contiennent une grande partie des renseignements nécessaires, mais ils ne fournissent pas toujours tout ce dont vous avez besoin.

Les principaux feuillets fiscaux liés aux placements

Selon les placements que vous détenez, vous pourriez recevoir un ou plusieurs des feuillets suivants :

T5 : intérêts, dividendes canadiens, revenus étrangers et certains autres revenus de placement;
T3 : revenus et distributions provenant de fiducies, de fonds communs et de nombreux FNB canadiens;
T5013 : revenus attribués par une société de personnes;
T5008 : titres vendus, rachetés ou autrement disposés pendant l’année.

Votre institution financière peut aussi vous fournir un sommaire des revenus de placement, un rapport sur les gains et pertes réalisés ou un relevé annuel des transactions.

Ensuite, comparez ces documents à vos propres dossiers. Un feuillet T5008 peut, par exemple, indiquer le produit d’une vente sans fournir un prix de base rajusté fiable.

Les feuillets n’arrivent pas tous au même moment. Les institutions produisent souvent les feuillets T3 plus tard que les T5. Produire votre déclaration trop rapidement peut donc augmenter le risque d’oublier un document.

Comment déclarer les revenus d’intérêts

Vous inscrivez généralement à la ligne 12100 les intérêts provenant de comptes d’épargne, de certificats de placement garanti, d’obligations et de placements semblables.

Vous trouverez ces revenus à la case 13 d’un feuillet T5 ou sur un feuillet T3 ou T5013.

Vous devez déclarer les intérêts imposables même si vous ne recevez aucun feuillet T5. Une institution financière peut ne pas produire de T5 lorsque le revenu total est inférieur à 50 $, mais cela ne rend pas le revenu libre d’impôt.

Dans le cas d’un CPG à long terme, vous pourriez devoir déclarer les intérêts chaque année à mesure que vous les gagnez, même si l’institution ne vous versera l’argent qu’à l’échéance. Elle fournit généralement le montant à déclarer.

Enfin, lorsqu’un compte appartient à plusieurs personnes, chacune doit généralement déclarer sa part des intérêts selon sa contribution. Diviser automatiquement le revenu en deux peut être incorrect si les titulaires n’ont pas fourni les mêmes montants.

Comment déclarer les dividendes canadiens

Le régime fiscal canadien traite différemment les dividendes de sociétés canadiennes et les revenus d’intérêts.

Il existe deux grandes catégories de dividendes canadiens :

les dividendes déterminés;
les dividendes autres que des dividendes déterminés.

Votre feuillet fiscal indique le dividende réel, son montant imposable et le crédit d’impôt pour dividendes correspondant. Un logiciel d’impôt transfère normalement ces montants aux lignes appropriées.

Vous inscrivez généralement le montant imposable total des dividendes canadiens à la ligne 12000. Vous inscrivez aussi à la ligne 12010 la partie constituée de dividendes autres que déterminés. Vous demandez séparément le crédit d’impôt fédéral pour dividendes.

Le montant imposable indiqué sur le feuillet peut dépasser le dividende réellement déposé dans votre compte. Cette différence découle du mécanisme de majoration et de crédit d’impôt.

Par conséquent, utilisez les montants du feuillet au lieu de les remplacer par le montant en argent que vous avez reçu.

Comment déclarer les revenus de placements étrangers

Vous inscrivez généralement les intérêts et les dividendes provenant de placements étrangers à la ligne 12100.

Vous devez convertir les montants en devises étrangères en dollars canadiens. Selon la situation, vous pouvez utiliser le taux de change de la Banque du Canada applicable le jour de la transaction ou un taux annuel moyen acceptable pour certains montants reçus régulièrement pendant l’année.

En revanche, les dividendes étrangers ne donnent pas droit au crédit d’impôt canadien pour dividendes.

Si un gouvernement étranger a retenu de l’impôt avant que le revenu arrive dans votre compte, vous pourriez avoir droit à un crédit pour impôt étranger. Déclarez généralement le revenu étranger brut et inscrivez séparément l’impôt étranger payé.

Autrement dit, ne déclarez pas seulement le montant net reçu après la retenue d’impôt.

Détenir une société étrangère par l’intermédiaire d’un FNB constitué au Canada ne signifie pas automatiquement que vous possédez directement un bien étranger déterminé. En revanche, des actions étrangères ou des FNB étrangers détenus directement dans un compte non enregistré peuvent entraîner des obligations supplémentaires.

Dans quels cas le formulaire T1135 peut-il être exigé?

Un résident canadien peut devoir produire le formulaire T1135 lorsque le coût total de l’ensemble de ses biens étrangers déterminés dépasse 100 000 $ CA à un moment quelconque de l’année.

Le seuil repose sur le coût, pas sur la valeur actuelle

Le seuil de 100 000 $ ne repose pas sur la valeur marchande actuelle des biens. Selon l’ARC, le coût indiqué correspond généralement au prix de base rajusté.

Dans le cas d’actions étrangères ou de FNB étrangers détenus directement, il s’agit donc généralement de leur PBR combiné en dollars canadiens.

Par exemple, des titres étrangers ayant un PBR combiné de 110 000 $ peuvent déclencher l’obligation de produire le formulaire, même si leur valeur marchande tombe ensuite sous les 100 000 $.

L’inverse peut également se produire. Si le coût indiqué de vos biens étrangers est de 90 000 $ et que leur valeur marchande augmente à 120 000 $, cette hausse ne déclenche pas à elle seule l’obligation de produire le T1135.

Comment additionner les biens étrangers

Le seuil tient compte de l’ensemble des biens étrangers déterminés, et non de chaque bien séparément.

Vous pourriez donc dépasser le seuil en détenant :

des actions étrangères ayant un PBR de 70 000 $;
un FNB étranger ayant un PBR de 20 000 $;
15 000 $ dans un compte bancaire étranger.

Le coût total de ces biens serait de 105 000 $, même si aucun bien ne dépasse individuellement 100 000 $.

Vous devez aussi vérifier si le coût total a dépassé le seuil à un moment quelconque de l’année. Le fait de vendre les biens ou de terminer l’année sous le seuil n’efface pas nécessairement l’obligation de produire le formulaire.

Quels biens faut-il inclure?

Les biens étrangers déterminés peuvent notamment comprendre :

des actions de sociétés étrangères;
des FNB constitués à l’étranger;
certains comptes bancaires étrangers;
des obligations émises par des entités étrangères;
certains immeubles étrangers détenus pour produire un revenu;
d’autres catégories de biens prévues par les règles fiscales.

Cependant, l’ARC exclut généralement du T1135 les biens que vous détenez dans certains régimes enregistrés, notamment un CELI ou un REER.

Un fonds commun canadien ou un FNB constitué au Canada n’est généralement pas un bien étranger déterminé pour l’investisseur, même si le fonds détient lui-même des actions étrangères.

La devise du placement ne suffit pas non plus à déterminer s’il s’agit d’un bien étranger. Par exemple, acheter en dollars américains les actions d’une société canadienne ne les transforme pas automatiquement en biens étrangers déterminés.

Le T1135 ne remplace pas la déclaration du revenu

Le formulaire T1135 constitue une déclaration de renseignements distincte. Il ne remplace pas l’obligation de déclarer les revenus générés par les biens étrangers dans votre déclaration de revenus.

Vous devez donc déclarer vos revenus étrangers même lorsque le coût total de vos biens demeure inférieur à 100 000 $ et qu’aucun formulaire T1135 n’est requis.

Enfin, la définition du coût indiqué et les règles applicables peuvent varier selon le type de bien. Si vos avoirs se situent près du seuil ou le dépassent, consultez les instructions actuelles de l’ARC ou un fiscaliste qualifié.

Comment déclarer les gains et les pertes en capital

Un gain ou une perte en capital survient généralement lorsque vous vendez, rachetez ou disposez autrement d’un placement détenu dans un compte non enregistré.

Le calcul de base est le suivant :

Gain ou perte en capital = produit de disposition − prix de base rajusté − dépenses liées à la vente

Supposons que vous vendiez un FNB pour 12 000 $. Son prix de base rajusté est de 9 500 $ et vous payez une commission de 10 $ pour le vendre.

Votre gain en capital serait :

12 000 $ − 9 500 $ − 10 $ = 2 490 $

Vous déclarez la disposition à l’annexe 3. Vous reportez ensuite le gain en capital imposable à la ligne 12700. Un logiciel d’impôt applique les règles en vigueur pour l’année d’imposition concernée.

Si le calcul produit une perte en capital, vous pouvez généralement utiliser cette perte contre des gains en capital plutôt que contre un salaire ou des revenus d’intérêts. Les règles peuvent aussi vous permettre d’utiliser une perte en capital nette pendant une autre année.

Comprendre le prix de base rajusté

Le prix de base rajusté, ou PBR, représente généralement le montant investi dans un titre aux fins fiscales. Il sert à calculer le gain ou la perte en capital lorsque vous vendez un placement détenu dans un compte non enregistré.

Le PBR ne correspond pas à la valeur actuelle du placement ni simplement au prix de votre achat le plus récent.

Comment calculer le coût moyen

Lorsque vous achetez des unités supplémentaires du même placement, vous devez généralement calculer un nouveau coût moyen par unité.

Supposons que vous achetiez 100 unités d’un FNB à 20 $ chacune et que vous payiez une commission de 10 $.

Votre PBR total serait :

2 000 $ + 10 $ = 2 010 $

Votre coût moyen par unité serait :

2 010 $ ÷ 100 = 20,10 $

Vous achetez ensuite 50 unités supplémentaires à 24 $ chacune et payez une autre commission de 10 $. Vous détenez maintenant 150 unités dont le PBR total est de :

2 010 $ + 1 200 $ + 10 $ = 3 220 $

Votre nouveau coût moyen par unité est donc de :

3 220 $ ÷ 150 = environ 21,47 $

Si vous vendez ensuite une partie des unités, ce coût moyen sert à calculer le PBR des unités vendues.

Par exemple, si vous vendez 40 unités, le PBR attribué à cette vente serait d’environ :

40 × 21,47 $ = 858,80 $

Vous utiliserez ce montant, le produit de disposition et les frais de vente pour calculer votre gain ou votre perte.

Ce qui peut modifier votre PBR

Votre PBR peut changer à la suite :

d’achats supplémentaires du même placement;
de commissions payées lors d’un achat;
de distributions réinvesties;
de remboursements de capital;
de fractionnements d’actions ou de certaines réorganisations;
de transferts entre institutions financières.

Les distributions réinvesties augmentent généralement le PBR, puisqu’elles ajoutent un montant à votre placement. À l’inverse, les remboursements de capital réduisent généralement le PBR.

Ces rajustements sont importants. Si vous oubliez d’ajouter une distribution réinvestie à votre PBR, vous pourriez déclarer un gain en capital trop élevé lors de la vente. Si vous oubliez de soustraire un remboursement de capital, vous pourriez déclarer un gain trop faible.

Les placements détenus auprès de plusieurs courtiers

Les placements identiques qui vous appartiennent et qui se trouvent dans plusieurs comptes non enregistrés font généralement partie du même calcul du coût moyen.

Par exemple, si vous détenez le même FNB dans deux comptes non enregistrés auprès de courtiers différents, vous devez généralement combiner les transactions des deux comptes pour calculer votre PBR.

De plus, le transfert d’un placement d’un courtier à un autre ne remet pas son PBR à zéro. La nouvelle institution peut toutefois ne pas recevoir l’historique complet des transactions.

Dans le cas d’un placement acheté en devise étrangère, vous devez généralement convertir le coût d’achat et les frais de transaction en dollars canadiens selon le taux applicable au moment de l’acquisition.

Le PBR en dollars canadiens peut donc être différent de la valeur comptable affichée par un courtier qui utilise un taux de change plus récent.

Conserver un historique précis de chaque transaction est beaucoup plus simple que de reconstruire plusieurs années d’activité au moment de vendre.

Pourquoi votre feuillet T5008 peut être insuffisant

Le feuillet T5008 peut vous aider à identifier les titres vendus, mais le coût inscrit peut être absent ou incomplet. La valeur comptable affichée par votre courtier ne correspond pas nécessairement au bon prix de base rajusté.

Le courtier peut ignorer :

les achats effectués avant un transfert de compte;
les anciennes transactions;
les titres identiques détenus auprès d’une autre institution;
certains remboursements de capital;
certaines distributions réinvesties.

Vous devez donc maintenir et vérifier le PBR utilisé dans votre déclaration.

Conservez vos confirmations d’achat, vos relevés de compte, les détails de vos distributions et les documents liés aux transferts aussi longtemps qu’ils pourraient servir à justifier vos calculs.

Les distributions de FNB et de fonds communs

Une distribution de FNB n’est pas toujours un dividende.

Elle peut comprendre :

des intérêts;
des dividendes canadiens;
des revenus étrangers;
des gains en capital;
un remboursement de capital;
plusieurs de ces éléments à la fois.

Le feuillet T3 ou T5 indique comment déclarer chaque montant. Le dépôt reçu dans votre compte ne révèle pas à lui seul la nature fiscale de la distribution.

Distributions réinvesties

Vous pourriez devoir payer de l’impôt sur une distribution même si vous ne recevez aucun argent.

Un fonds peut réinvestir une distribution en achetant des unités supplémentaires ou en augmentant la valeur des unités existantes. Le revenu imposable apparaît alors sur votre feuillet fiscal, et le montant réinvesti augmente généralement votre PBR.

Si vous déclarez le revenu sans augmenter votre PBR, vous risquez de payer de l’impôt une seconde fois sur la même croissance économique lorsque vous vendrez vos unités.

Remboursements de capital

Vous ne payez généralement pas d’impôt immédiat sur un remboursement de capital. Vous devez plutôt réduire le PBR de votre placement.

Si vous recevez un remboursement de capital de 100 $, vous réduisez généralement le PBR du placement de 100 $. Par conséquent, ce rajustement peut augmenter le gain en capital que vous réaliserez lors de la vente.

Si les remboursements de capital font descendre le PBR sous zéro, le montant négatif peut devenir un gain en capital immédiat.

La simplicité d’un portefeuille peut faciliter ce suivi. Détenir moins de fonds signifie généralement moins de distributions et de rajustements du PBR à comptabiliser. Pour explorer une approche plus simple, consultez le guide sur la diversification d’un portefeuille d’investissement.

Frais de placement et frais financiers

Vous pouvez déduire à la ligne 22100 certains coûts engagés pour gagner un revenu de placement imposable.

Ces coûts peuvent notamment comprendre :

certains frais de gestion de placements non enregistrés;
certains honoraires pour des conseils en placement;
certains intérêts payés sur de l’argent emprunté dans le but de gagner un revenu de placement.

Les règles dépendent de l’utilisation de l’argent emprunté et de la capacité du placement à produire un revenu.

En général, vous ne pouvez pas déduire à la ligne 22100 les frais liés aux comptes enregistrés.

Les commissions de courtage suivent aussi un traitement différent. Vous ajoutez généralement les commissions d’achat au PBR et vous soustrayez les commissions de vente du produit de disposition lors du calcul du gain ou de la perte.

Enfin, conservez les factures et les relevés qui justifient chaque déduction demandée.

Un exemple pratique

Supposons que votre compte non enregistré ait produit les montants suivants pendant l’année :

300 $ d’intérêts bancaires;
des dividendes déterminés canadiens inscrits sur un T5;
250 $ de revenus étrangers provenant d’un FNB;
une distribution de gains en capital de 150 $ provenant du même FNB;
un remboursement de capital de 100 $;
un gain en capital de 2 490 $ découlant de la vente d’une partie des unités.

Vous ne regroupez pas tous ces montants pour déclarer un seul revenu.

Vous déclarez généralement les intérêts et les revenus étrangers comme revenus de placement. Pour les dividendes canadiens, vous utilisez les montants du T5. Vous inscrivez la distribution de gains en capital du fonds selon les renseignements du feuillet fiscal.

Ensuite, vous réduisez généralement le PBR du FNB de 100 $ pour tenir compte du remboursement de capital.

Enfin, vous calculez le gain distinct de 2 490 $ réalisé lors de la vente des unités à partir du produit de disposition, du PBR et des frais de vente. Vous inscrivez ensuite cette disposition à l’annexe 3.

Un seul FNB peut donc produire plusieurs éléments fiscaux différents pendant la même année.

Erreurs fréquentes dans la déclaration des revenus de placement

Croire que Préremplir ma déclaration contient tout

Le service peut vous faire gagner du temps, mais un feuillet peut arriver en retard, faire l’objet d’une modification ou manquer complètement. Vous devez vérifier les renseignements importés.

Inscrire le dividende reçu au lieu du montant imposable

Pour les dividendes canadiens, utilisez les montants du feuillet fiscal. Le montant reçu et le montant imposable peuvent être différents.

Utiliser le coût du T5008 sans le vérifier

Le courtier peut ignorer les transferts, les transactions effectuées dans une autre institution ou certains achats plus anciens. Maintenez votre propre registre du PBR.

Oublier les distributions réinvesties

Vous pourriez devoir payer de l’impôt sur une distribution réinvestie même si vous n’avez reçu aucun argent. Cette distribution peut aussi augmenter votre PBR.

Traiter un remboursement de capital comme un revenu ordinaire

Un remboursement de capital réduit généralement le PBR au lieu de constituer un revenu régulier.

Déclarer uniquement le revenu étranger net

Déclarez le revenu brut et inscrivez séparément l’impôt étranger payé.

Confondre le coût indiqué du T1135 avec la valeur marchande

Le seuil de 100 000 $ repose généralement sur le PBR combiné des biens étrangers déterminés, et non sur leur valeur actuelle.

Déclarer chaque année l’activité normale des comptes enregistrés

Vous ne déclarez généralement pas comme revenus annuels les achats, les ventes, les intérêts, les dividendes et les gains réalisés dans un CELI ou un REER. Les retraits et les cotisations excédentaires constituent des situations distinctes.

Liste de vérification avant de produire votre déclaration

Avant de transmettre votre déclaration :

Identifiez les placements détenus dans des comptes enregistrés et non enregistrés.
Rassemblez tous vos feuillets T3, T5, T5013 et T5008.
Comparez les feuillets à vos relevés de compte.
Déclarez les intérêts imposables même si vous n’avez reçu aucun T5.
Inscrivez les dividendes canadiens selon les montants des feuillets.
Convertissez les revenus étrangers et les impôts étrangers en dollars canadiens.
Calculez vos gains en capital à partir de vos propres registres du PBR.
Tenez compte des distributions réinvesties et des remboursements de capital.
Vérifiez si vous devez produire le formulaire T1135.
Conservez les documents qui justifient vos revenus, vos dépenses et vos calculs du PBR.

De bons registres simplifient la période des impôts

La partie la plus difficile de la déclaration des revenus de placement n’est souvent pas d’entrer les chiffres dans un logiciel. Elle consiste plutôt à maintenir des renseignements exacts avant d’en avoir besoin.

Examinez vos comptes non enregistrés une ou deux fois par année. Vous pourrez ainsi repérer les transactions manquantes, mettre à jour vos PBR et conserver les documents nécessaires.

De plus, un système simple de tenue de dossiers vous aide à comprendre ce que vos placements rapportent réellement après les frais et l’impôt.

Questions fréquentes

Dois-je déclarer des intérêts si je n’ai pas reçu de T5?

Oui. Vous devez généralement déclarer les intérêts imposables même s’ils sont inférieurs à 50 $ et que l’institution financière n’a produit aucun T5.

Dois-je déclarer les transactions effectuées dans mon CELI ou mon REER?

Vous ne déclarez généralement pas comme revenus annuels les achats, les ventes, les intérêts, les dividendes et les gains en capital réalisés dans ces comptes. Les retraits et certaines autres activités peuvent toutefois avoir leurs propres conséquences fiscales.

Les dividendes canadiens et étrangers sont-ils imposés de la même façon?

Non. Les dividendes imposables provenant de sociétés canadiennes peuvent donner droit au crédit d’impôt pour dividendes. En revanche, les dividendes étrangers ne donnent pas droit à ce crédit.

Ai-je besoin d’un T1135 pour détenir des actions américaines?

Peut-être. L’ARC peut considérer les titres étrangers détenus directement dans un compte non enregistré comme des biens étrangers déterminés.

Vous pourriez devoir produire le formulaire si le coût indiqué total de tous vos biens étrangers déterminés a dépassé 100 000 $ à un moment quelconque de l’année.

Pour des actions ou des FNB étrangers, le coût indiqué correspond généralement au PBR en dollars canadiens, et non à la valeur marchande.

Une distribution de gains en capital signifie-t-elle que j’ai vendu mon FNB?

Non. Un fonds peut réaliser des gains dans son propre portefeuille et les distribuer aux investisseurs même si vous n’avez vendu aucune unité.

Cette distribution ne correspond pas au gain ou à la perte que vous réalisez lorsque vous vendez vous-même vos unités. Vous devez donc traiter les deux événements séparément.

Sources

Cet article présente des renseignements généraux à des fins éducatives. Il ne constitue pas un conseil fiscal, juridique ou financier. Les règles fiscales peuvent changer et leur application dépend de votre situation. Consultez les directives actuelles de l’ARC ou un professionnel qualifié au besoin.

Comment déclarer ses revenus de placement au Canada