Un régime enregistré d’épargne-études peut rendre l’épargne plus efficace en combinant vos cotisations, une croissance à imposition différée et des incitatifs gouvernementaux. Le plus connu, la Subvention canadienne pour l’épargne-études, peut ajouter des milliers de dollars à l’épargne d’un enfant admissible.
Le REEE est avantageux, mais ce n’est pas simplement un compte d’épargne assorti d’argent gratuit. Les plafonds de cotisation, les règles des subventions, les frais, les choix de placement et l’impôt sur les retraits ont tous leur importance. Comprendre ces règles avant de choisir un promoteur peut éviter des surprises coûteuses plus tard.
Voici comment fonctionne un REEE au Canada et comment déterminer s’il convient au plan de votre famille.
Qu’est-ce qu’un REEE?
Un REEE est un compte enregistré destiné à l’épargne pour les études d’un bénéficiaire après le secondaire. La personne qui ouvre le régime est le souscripteur, tandis que le futur étudiant est le bénéficiaire. Une banque, une coopérative de crédit, une société de placement ou un courtier en plans de bourses d’études agit comme promoteur et administre le compte.
Les cotisations à un REEE ne sont pas déductibles d’impôt. Les placements peuvent toutefois fructifier dans le régime sans impôt annuel sur les intérêts, les dividendes ou les gains en capital. Le compte peut également recevoir des incitatifs fédéraux et provinciaux à l’épargne-études.
Lorsqu’un étudiant admissible fréquente un programme d’études postsecondaires reconnu, l’argent sort généralement du REEE de deux façons :
- Retraits de cotisations pour les études postsecondaires : ils proviennent des cotisations initiales du souscripteur. Ils ne sont pas imposables puisque les cotisations ont été versées avec de l’argent après impôt.
- Paiements d’aide aux études (PAE) : ils proviennent des incitatifs gouvernementaux et du revenu de placement. Ces montants sont imposables entre les mains de l’étudiant, qui a souvent un revenu relativement faible et pourrait payer peu ou pas d’impôt après les crédits applicables.
Le REEE peut financer plus que les droits de scolarité universitaires. Les programmes admissibles peuvent comprendre le cégep, le collège, une école de métiers, un programme d’apprentissage ainsi que certaines études à temps plein ou à temps partiel.
Combien pouvez-vous cotiser?
Il n’existe aucun plafond annuel de cotisation au REEE. Le plafond cumulatif est de 50 000 $ par bénéficiaire, pour l’ensemble des REEE ouverts à son nom.
Les incitatifs gouvernementaux et le rendement des placements ne comptent pas dans ce plafond de 50 000 $. Les cotisations des parents, des grands-parents et de toute autre personne sont toutefois prises en compte, même lorsqu’elles sont versées dans des régimes différents. Les membres de la famille devraient donc coordonner leurs dépôts.
Une cotisation excédentaire entraîne généralement un impôt de 1 % par mois jusqu’à son retrait. Retirer l’excédent met fin à l’accumulation de cet impôt mensuel, mais ne rétablit pas les droits de cotisation viagers du bénéficiaire.
Le plafond de 50 000 $ n’est pas une cible que chaque famille doit atteindre. Le montant approprié dépend de votre budget, de l’âge de l’enfant, du coût prévu de ses études et de vos autres priorités. Conservez un fonds d’urgence et réglez vos dettes à taux élevé avant de cotiser plus que ce que votre budget permet. Notre guide sur la façon de définir des objectifs financiers réalisables peut vous aider à concilier plusieurs objectifs.
Comment fonctionne la Subvention canadienne pour l’épargne-études?
La Subvention canadienne pour l’épargne-études, ou SCEE, est versée directement dans le REEE d’un bénéficiaire admissible.
La SCEE de base correspond à 20 % de la première tranche de 2 500 $ cotisée chaque année. Une cotisation de 2 500 $ peut donc donner droit à 500 $ de SCEE de base.
Les enfants de familles à revenu faible ou moyen peuvent recevoir une SCEE supplémentaire de 10 % ou 20 % sur la première tranche de 500 $ cotisée pendant l’année. Les seuils de revenu sont mis à jour régulièrement. Consultez donc le tableau fédéral actuel plutôt qu’un ancien montant.
Le plafond cumulatif de la SCEE est de 7 200 $ par bénéficiaire. Ce montant comprend la SCEE de base et la SCEE supplémentaire.
Rattraper les droits inutilisés à la SCEE
Les droits inutilisés à la SCEE de base sont reportés. Pendant une année ultérieure, un bénéficiaire peut recevoir la SCEE de base sur un maximum de 5 000 $ de cotisations et ainsi obtenir jusqu’à 1 000 $ de SCEE de base pour cette année.
Une famille qui commence à épargner plus tard n’a donc pas nécessairement à verser une seule cotisation importante. Une cotisation annuelle de 5 000 $ permet généralement de récupérer une année de droits inutilisés à la fois, sous réserve de l’admissibilité et du plafond cumulatif.
Une cotisation forfaitaire importante peut tout de même être appropriée. Cependant, la partie qui dépasse le montant donnant droit à la subvention pour l’année ne recevra pas de SCEE correspondante. Comparez la valeur des subventions obtenues graduellement avec l’avantage de laisser une somme forfaitaire investie plus longtemps.
Règles particulières à 16 et 17 ans
La SCEE est offerte jusqu’à la fin de l’année civile où le bénéficiaire atteint 17 ans. Toutefois, les cotisations versées pour un bénéficiaire de 16 ou 17 ans donnent droit à la subvention seulement si l’une des conditions suivantes a été remplie avant la fin de l’année de ses 15 ans :
- au moins 2 000 $ avaient été cotisés à un ou plusieurs REEE à son nom sans être retirés;
- au moins 100 $ avaient été cotisés pendant quatre années antérieures, sans être retirés.
Ouvrir un régime avant les 16 ans de l’enfant aide à préserver l’accès aux dernières années d’admissibilité à la SCEE.
Le Bon d’études canadien n’exige aucune cotisation
Le Bon d’études canadien, ou BEC, est offert aux enfants admissibles de familles à faible revenu qui sont nés en 2004 ou après.
Il prévoit un premier versement de 500 $, suivi de 100 $ pour chaque année d’admissibilité supplémentaire jusqu’à 15 ans, pour un maximum cumulatif de 2 000 $. La famille n’a pas à verser ses propres cotisations pour recevoir le BEC.
L’admissibilité peut être reconnue rétroactivement. Après l’ouverture d’un REEE, un enfant admissible peut recevoir les montants correspondant aux années précédentes. Un jeune adulte admissible peut également ouvrir son propre REEE et demander le BEC à partir de 18 ans, jusqu’à la veille de ses 21 ans.
Même si vous n’avez pas les moyens de cotiser régulièrement, l’ouverture d’un REEE et la demande du BEC peuvent constituer un bon point de départ.
Incitatifs provinciaux à l’épargne-études
Certaines provinces offrent leurs propres incitatifs liés au REEE.
Incitatif québécois à l’épargne-études
Pour les résidents du Québec admissibles, l’Incitatif québécois à l’épargne-études, ou IQEE, correspond généralement à 10 % des cotisations nettes annuelles, jusqu’à un montant de base de 250 $ par année. Les droits inutilisés peuvent permettre d’obtenir jusqu’à 500 $ de montant de base au cours d’une année ultérieure. Un montant supplémentaire pouvant atteindre 50 $ peut s’ajouter selon le revenu familial. Le plafond cumulatif de l’IQEE est de 3 600 $ par bénéficiaire.
Le promoteur du REEE demande l’IQEE. Comme tous les promoteurs ne l’offrent pas, les familles québécoises devraient le confirmer avant d’ouvrir un compte.
Subvention de la Colombie-Britannique
La Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique offre un versement unique de 1 200 $ pour un enfant admissible. Aucune cotisation familiale n’est requise, mais la demande doit être présentée pendant la période d’admissibilité de l’enfant auprès d’un promoteur participant.
Les programmes provinciaux peuvent changer. Vérifiez les règles actuelles de votre province et assurez-vous que le promoteur prend en charge l’incitatif avant d’ouvrir le régime.
REEE individuel, familial ou collectif
La structure du régime détermine qui peut en profiter et le degré de flexibilité offert.
REEE individuel
Un REEE individuel compte un seul bénéficiaire. Le souscripteur et le bénéficiaire n’ont pas à être apparentés. Cette structure peut convenir à un seul enfant ou aux proches qui souhaitent conserver des régimes distincts.
REEE familial
Un REEE familial peut compter plusieurs bénéficiaires. Chacun doit généralement être uni par les liens du sang ou de l’adoption à chaque souscripteur vivant. Cette structure peut être pratique pour des frères et sœurs, puisque les cotisations et certains revenus admissibles peuvent être répartis entre les bénéficiaires, sous réserve des modalités du régime et des règles propres aux incitatifs gouvernementaux.
REEE collectif
Les REEE collectifs regroupent l’épargne de nombreuses familles, souvent selon l’année de naissance des enfants. Ils peuvent imposer un calendrier fixe de cotisations, des frais de souscription ou d’adhésion ainsi que des restrictions si vous interrompez les versements ou si le projet d’études de l’enfant change.
Un régime individuel ou familial offre souvent plus de souplesse, mais comparez les contrats eux-mêmes plutôt que de vous fier uniquement au type de régime.
Questions à poser avant de choisir un promoteur de REEE
Les promoteurs n’offrent pas tous les mêmes incitatifs, placements, frais ou options de retrait. Posez les questions suivantes :
- Le promoteur demande-t-il la SCEE de base, la SCEE supplémentaire et le BEC?
- Offre-t-il l’IQEE, la subvention de la Colombie-Britannique ou un autre incitatif auquel le bénéficiaire pourrait avoir droit?
- Quels frais s’appliquent à l’ouverture, à l’administration, au transfert ou à la fermeture du régime?
- Des commissions ou des frais de souscription sont-ils prélevés sur les cotisations?
- Pouvez-vous modifier le montant ou la fréquence des cotisations sans pénalité?
- Qu’arrive-t-il si vous interrompez vos cotisations?
- Quels placements sont offerts et quels sont leurs frais courants?
- Pouvez-vous transférer le régime chez un autre promoteur?
- Quels documents et délais s’appliquent lorsque l’étudiant commence ses études?
Lisez le contrat avant de signer, surtout dans le cas d’un régime collectif. Des frais élevés ou des conditions rigides peuvent réduire considérablement la valeur des subventions gouvernementales.
Comment investir l’argent d’un REEE?
Un REEE est un type de compte, pas un placement. Selon le promoteur, il peut contenir des comptes d’épargne, des certificats de placement garanti, des fonds communs, des fonds négociés en bourse, des actions, des obligations et d’autres placements admissibles.
La composition des placements devrait tenir compte du moment où le bénéficiaire aura besoin de l’argent et de la perte que le régime peut absorber. Un enfant qui commencera ses études postsecondaires dans 15 ans dispose de plus de temps pour se remettre d’une baisse des marchés qu’un étudiant qui aura besoin de payer ses droits de scolarité l’an prochain.
À l’approche des retraits, une réduction progressive du risque lié aux dépenses à court terme peut éviter qu’une baisse boursière bouleverse le plan. Vous pourriez déplacer une partie du portefeuille vers un compte d’épargne à intérêt élevé, des CPG ou des obligations à court terme, tout en conservant une stratégie appropriée pour l’argent dont l’horizon est plus éloigné.
Une approche simple, diversifiée et peu coûteuse est généralement plus facile à gérer qu’une collection de placements spéculatifs. Notre guide sur les actions, les obligations et les liquidités explique le rôle de chaque catégorie selon l’horizon visé.
Retirer de l’argent pour les études
Lorsque le bénéficiaire s’inscrit à un programme admissible, le promoteur demande habituellement une preuve d’inscription avant d’effectuer un paiement.
Le souscripteur contrôle généralement le moment et le montant des retraits, sous réserve des règles fiscales et du contrat. Il peut être judicieux d’utiliser les PAE pendant que l’étudiant y est admissible, puisque les incitatifs gouvernementaux inutilisés pourraient éventuellement devoir être remboursés.
Selon les règles fédérales sur les paiements d’aide aux études, les PAE sont généralement limités à 8 000 $ pendant les 13 premières semaines consécutives pour un étudiant inscrit à un programme de formation admissible. Après ces 13 semaines, la limite ne s’applique généralement plus tant que l’étudiant demeure admissible. Pour un programme de formation déterminé, généralement associé aux études à temps partiel, la limite est de 4 000 $ par période de 13 semaines. Certaines exceptions peuvent être autorisées.
Les PAE peuvent couvrir des dépenses raisonnables liées aux études, notamment les droits de scolarité, les livres, les outils, le transport et les frais de subsistance. Conservez les preuves d’inscription et les reçus au cas où le promoteur demanderait des pièces justificatives.
L’étudiant reçoit un feuillet T4A pour les PAE et déclare ce revenu dans sa déclaration de revenus. Les retraits provenant des cotisations initiales ne constituent pas un revenu imposable.
Que se passe-t-il si l’enfant ne poursuit pas d’études postsecondaires?
Le régime n’est pas nécessairement perdu si le bénéficiaire initial ne commence pas immédiatement des études. Selon les modalités du REEE, vous pourriez :
- laisser le régime ouvert au cas où le bénéficiaire étudierait plus tard;
- changer de bénéficiaire;
- utiliser un régime familial pour un autre bénéficiaire admissible;
- transférer le compte vers un autre REEE;
- retirer vos cotisations initiales sans impôt.
Les incitatifs gouvernementaux qui ne peuvent pas être utilisés par un autre bénéficiaire admissible doivent généralement être remboursés. Le traitement des revenus de placement est plus restrictif.
Sous certaines conditions, le revenu accumulé peut être versé au souscripteur. Un paiement de revenu accumulé est généralement assujetti à l’impôt ordinaire, plus un impôt supplémentaire de 20 %, ou de 12 % pour un résident du Québec. Un montant maximal de 50 000 $ peut être transféré au REER du souscripteur ou à un REER de conjoint si les conditions légales sont remplies et si les droits de déduction REER sont suffisants.
Ne fermez pas le REEE avant de bien comprendre toutes les options. Le promoteur peut expliquer les modalités du contrat, tandis qu’un fiscaliste peut vous aider à évaluer un paiement de revenu accumulé ou un transfert au REER.
Une méthode pratique pour cotiser à un REEE
Vous n’avez pas besoin de prévoir parfaitement le coût futur des études pour commencer. Voici une démarche pratique :
- Ouvrez un REEE auprès d’un promoteur qui offre tous les incitatifs auxquels le bénéficiaire pourrait avoir droit.
- Demandez le BEC, même si vous ne pouvez pas encore cotiser.
- Si votre budget le permet, visez la cotisation donnant droit à la SCEE disponible sans compromettre vos dépenses essentielles.
- Automatisez une cotisation mensuelle ou effectuée à chaque paie.
- Coordonnez les dépôts avec les grands-parents et les autres cotisants.
- Réévaluez le risque des placements à l’approche du premier retrait.
- Informez-vous sur le processus de retrait avant l’inscription de l’étudiant.
Une cotisation annuelle de 2 500 $ correspond à environ 208 $ par mois et peut donner droit à la SCEE de base maximale de 500 $ pour l’année. Une cotisation plus petite reçoit tout de même la subvention de base de 20 % si le bénéficiaire est admissible. Par exemple, une cotisation de 1 000 $ peut donner droit à 200 $ de SCEE de base.
Le budget de votre ménage demeure prioritaire. Si 208 $ par mois est irréaliste, choisissez un montant que vous pourrez maintenir et augmentez-le lorsque votre situation s’améliore. Notre guide Budget 101 peut vous aider à déterminer un montant réaliste.
Est-ce qu’un REEE en vaut la peine?
Pour de nombreuses familles canadiennes, le REEE est l’un des meilleurs outils d’épargne-études, car la SCEE offre un rendement immédiat sur les cotisations admissibles. Le BEC peut également aider un enfant admissible même lorsque sa famille ne peut pas cotiser.
Le compte donne de meilleurs résultats lorsque vous comprenez les frais du promoteur, demandez tous les incitatifs disponibles, choisissez des placements adaptés à l’horizon et planifiez les retraits avant le début des études. La souplesse est importante, car le parcours scolaire d’un enfant pourrait être très différent de ce que vous imaginez aujourd’hui.
Commencez par les subventions, choisissez soigneusement le régime et cotisez à un rythme que votre ménage peut maintenir.
Cet article est fourni à des fins éducatives seulement et ne constitue pas un conseil financier, fiscal, juridique ou en matière de placement. Les règles des REEE, les incitatifs gouvernementaux et les seuils de revenu peuvent changer. Confirmez les exigences actuelles auprès de l’organisme gouvernemental concerné et de votre promoteur de REEE avant de cotiser, de transférer ou de retirer des fonds.