Petite précision avant de commencer : Cet article partage des idées générales sur le Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) basées sur les règles de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Ce n'est pas un conseil financier personnalisé. Pour les règles officielles et la vérification de votre admissibilité, consultez toujours la page d'information sur le CELIAPP de l'ARC.
Acheter votre première maison au Canada semble difficile en ce moment. Mais le gouvernement a introduit un nouvel outil puissant pour aider : le Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP).
Le CELIAPP est le plus grand changement pour les acheteurs d’une première maison depuis le lancement du CELI. Il combine les deux meilleurs avantages fiscaux de vos autres comptes :
- Déduction Fiscale des cotisations (comme un REER).
- Retrait Libre d’Impôt de toute la croissance et des cotisations (comme un CELI).
C’est ce qu’on appelle souvent l’« avantage triple exonération ». Si vous êtes admissible, vous devriez ouvrir un CELIAPP immédiatement.
Partie 1 : Les Règles Essentielles du CELIAPP
Avant de cotiser, vous devez satisfaire aux exigences d’admissibilité fixées par l’ARC et comprendre les plafonds.
1. Qui Est Admissible?
Vous devez être un acheteur d’une première propriété et satisfaire à tous les critères suivants :
- Être un résident du Canada.
- Avoir au moins 18 ans (ou l’âge de la majorité dans votre province ou territoire).
- Critère crucial : Vous (ou votre conjoint de fait au moment de l’ouverture du compte) ne devez pas avoir été propriétaire-occupant d’une habitation admissible comme lieu principal de résidence au cours de l’année civile avant l’ouverture du compte, ni au cours des quatre années civiles précédentes.
2. Plafonds de Cotisation
Les plafonds du CELIAPP sont clairs :
- Plafond Annuel : 8 000 $ par an.
- Plafond à Vie : 40 000 $.
- Point de départ : Vous commencez à accumuler des droits de cotisation l’année suivant celle où vous ouvrez votre premier CELIAPP.
L’horloge des 15 ans Une fois votre CELIAPP ouvert, une période de participation maximale est enclenchée. Le compte doit être fermé au plus tard à la fin de l’année du 15e anniversaire de son ouverture, de l’année de votre 71e anniversaire, ou de l’année suivant votre premier retrait admissible, selon la première éventualité. Les fonds non utilisés doivent alors être transférés dans un REER ou un FERR (libre d’impôt) ou retirés (imposables).
Partie 2 : Comprendre le Report des Droits (La Règle de Rattrapage)
La règle de report du CELIAPP vous permet de rattraper les cotisations manquées, mais elle est plafonnée.
La portion inutilisée de votre plafond annuel peut être reportée à l’année suivante, jusqu’à un maximum de 8 000 $. Cela signifie que vos droits de cotisation totaux pour une année ne peuvent jamais dépasser 16 000 $ (8 000 $ de nouveau plafond + 8 000$ de report).
| Année | Action/Cotisation | Plafond Annuel Obtenu | Report de l’Année Précédente | Plafond Total Disponible |
| Année 1 (Ouverture du CELIAPP) | Cotisation de 1 500 $ | 8 000 $ | 0$ (Pas de report en première année) | 8 000 $ |
| Année 2 | Cotisation maximale | 8 000 $ | 6 500$ (Inutilisé de l’Année 1) | 14 500 $ (8 000 $+ 6 500$) |
| Année 3 (Si Année 1 et 2 étaient 0 $) | Cotisation maximale | 8 000 $ | 8 000 $ (Plafond de report maximal) | 16 000 $ |
Exemple de Calcul (Votre Scénario) : Si vous ouvrez le compte et cotisez seulement 1 500 $ en Année 1, il vous reste 6 500 $ de droits inutilisés. En Année 2, votre plafond total est donc de 14 500 $ (8 000 $ de nouveau plafond annuel + 6 500$ reportés).
Partie 3 : CELIAPP vs. REER et CELI
C’est ici que le CELIAPP se distingue pour les acheteurs d’une première maison.
| Caractéristique | CELIAPP | REER | CELI |
| Impôt sur la Cotisation | Déductible d’impôt | Déductible d’impôt | Non déductible |
| Impôt sur le Retrait (pour maison) | Libre d’impôt | Prêt Libre d’impôt (RAP – Doit être remboursé) | Libre d’impôt |
| Remboursement requis? | Non | Oui, sur 15 ans | S/O |
| Max. au Retrait (pour maison) | 40 000 $+ Croissance | Jusqu’à 60 000$ (en 2024) | Illimité |
Combiner le CELIAPP et le RAP (REER)
Vous pouvez utiliser à la fois le CELIAPP (max. 40 000 $ plus croissance, non remboursable) et le RAP (max. 60 000$ de prêt, remboursable) pour l’achat de la même habitation admissible, à condition de remplir les conditions d’admissibilité pour les deux retraits.
Contenus du Compte
Le CELIAPP peut contenir les mêmes placements admissibles que le CELI et le REER, incluant : les FNB, actions, obligations, CPG et fonds communs de placement.
Partie 4 : Plan d’Action pour les Acheteurs d’une Première Maison
- Vérifiez l’Admissibilité : Confirmez que vous respectez la règle des quatre années sans propriété/résidence.
- Ouvrez le Compte Immédiatement : L’ouverture du compte est l’étape la plus importante pour démarrer votre période de participation de 15 ans et commencer à générer des droits de cotisation.
- Priorisez les Cotisations : Si vous épargnez pour une maison, priorisez le financement de votre CELIAPP avant votre REER ou votre CELI, jusqu’à l’atteinte du plafond à vie de 40 000 $.
- Reportez la Déduction Stratégiquement : Vous n’êtes pas obligé de demander la déduction dans l’année de la cotisation. Vous pouvez reporter la déduction pour une année future où vous prévoyez être dans une tranche d’imposition plus élevée, maximisant ainsi vos économies d’impôt.
Le Mot de la Fin
Le CELIAPP est un outil unique et puissant – un « super-CELI » pour les acheteurs d’une première habitation. Si vous êtes admissible, ouvrez-en un immédiatement pour établir vos droits de cotisation, maximiser votre déduction annuelle de 8 000 $ et vous rapprocher de votre première maison avec l’avantage fiscal ultime.
Prochaine Étape : Apprenez à choisir les bons placements (FNB) pour votre CELIAPP en fonction de votre horizon de temps. Lisez notre article : [Lien Interne : Comment Calculer Votre Vrai Risque de Placement].
Exclusion de Responsabilité Complète (Disclaimer)
Cet article est uniquement à des fins d'information et d'éducation et ne constitue pas un conseil financier ou fiscal. L'information n'est pas destinée à être une description complète de toutes les exigences d'admissibilité ou des considérations fiscales. Veuillez consulter un professionnel qualifié en finance, en fiscalité et en droit avant d'ouvrir ou de cotiser à un CELIAPP. Pour des informations détaillées et officielles sur les règles du CELIAPP, veuillez consulter le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC).
